SPM
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SPM est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Radiée depuis le 27/10/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800 930 919
- SIRET siège
- 800 930 919 00025
- Dénomination
- SPM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46800930919Format valide
- Date de création
- 11/03/2014
- Date de radiation
- 27/10/2021
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Capital social
- 35 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 800 930 919R.C.S.Lille
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
BOULANGERIE-PATISSERIE
- Boulangerie, pâtisserie, viennoisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, traiteur, épicerie, vente alimenation et boissons non alcoolisées en sédentaire et tournéesdu 03/04/2014 au 27/10/2021 · APE 1071C
- Activités des sièges sociauxdu 25/03/2014 au 24/06/2015 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 27/10/2021Par jugement du 27/10/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
- 27/10/2021Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
- 27/10/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 27/10/2021.
- 13/04/2021Par jugement en date du 13/04/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant en qualité de Liquidateur : SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Yvon PERIN, 100 Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI ; et a fixé la date de cessation des paiements au 01/11/2020.
- 08/08/2019Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
35 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36A 36 A RUE ROGER SALENGRO, 59294 HAUSSY
Création : 03/04/2014
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS
Création : 11/03/2014
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000897
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04501
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/019941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/017051
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800754
Cassation
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Concertation sur les prix ou sur les quantités mises sur le marché ou échanges d'informations stratégiques - Conditions - Pratiques entre membres d'une organisation de producteurs ou d'une association d'organisations de producteurs reconnue CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Domaine d'application - Cas - Prix, quantitées mises sur le marché ou échan
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01711
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41501056
Renvoi devant la cour de justice de l'u.e.
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 - Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 - Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 - Prohibition des ententes anticoncurrentielles - Domaine d'application - Exclusion - Accords, décisions ou pratiques d'organisations de producteurs, d'associations
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 12/16565
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401800
Cassation partielle
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la personne morale par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire Il résulte de l'article 121-2 du code pénal que les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Encourt la censure l'arrêt qui, pour retenir la responsabilité pénale d'une société commerciale, énonce qu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à HAUSSY, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2020, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 02/11/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 872 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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