Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposés par OpenBase sur le site openbase.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Vendeur

OpenBase — Responsable de la publication : Quentin Lainé
Contact : [email protected]
Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

3. Produits et services

OpenBase propose les produits numériques suivants :

• Rapport de solvabilité IA (4,90 €) — Diagnostic financier complet rédigé par intelligence artificielle, incluant analyse financière, score de solvabilité, SWOT et recommandations.
• Fiche contact enrichie (2,90 €) — Recherche approfondie par IA des coordonnées de l'entreprise : email, téléphone, site web, réseaux sociaux, dirigeants.
• Extrait OpenBase PDF (1,90 €) — Fiche d'identité complète de l'entreprise au format PDF.

Les prix sont indiqués en euros TTC. OpenBase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est validée dès la confirmation du paiement. Une facture est automatiquement envoyée par email à l'adresse fournie lors du paiement.

5. Livraison des produits numériques

Les produits commandés sont des contenus numériques générés par intelligence artificielle. Leur génération démarre automatiquement dès la confirmation du paiement. Le rapport est disponible en ligne dans un délai de quelques minutes (généralement 2 à 10 minutes) et un lien d'accès est envoyé par email.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la confirmation du paiement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

6. Droit de rétractation — Exclusion

Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement, le contenu numérique étant généré et livré instantanément.

7. Qualité et exactitude des rapports

Les rapports sont générés par intelligence artificielle à partir de données publiques officielles (INSEE, INPI, BODACC, data.gouv.fr) et de recherches complémentaires sur le web. Ils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou comptable.

OpenBase met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'exactitude des informations mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. La responsabilité d'OpenBase ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base de ces rapports.

8. Propriété intellectuelle

Les rapports générés sont la propriété du client qui les a commandés. Toutefois, OpenBase conserve un droit d'utilisation anonymisé à des fins d'amélioration de ses services. La revente ou la redistribution commerciale des rapports est interdite sans accord préalable.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées (email, informations de paiement) sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

10. Responsabilité

OpenBase ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du service, de retard dans la génération d'un rapport pour des raisons techniques, ou de dommages indirects résultant de l'utilisation des rapports. En tout état de cause, la responsabilité d'OpenBase est limitée au montant de la commande concernée.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter OpenBase à l'adresse [email protected]. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours suivant la commande. En cas de défaut technique avéré rendant le rapport inutilisable, OpenBase pourra, à sa seule discrétion, procéder à une nouvelle génération du rapport.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected]