Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site OpenBase, accessible à l'adresse openbase.fr. OpenBase propose un annuaire gratuit et ouvert des entreprises françaises, construit à partir de données publiques.
2. Accès au service
L'accès au site est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou évolution technique sans préavis.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination. Sont notamment interdits : le scraping massif automatisé, la revente des données, toute utilisation frauduleuse ou contraire à la loi.
4. Exactitude des données
Les données sont issues de sources publiques officielles. OpenBase met tout en œuvre pour assurer leur exactitude mais ne peut garantir leur complétude ou leur mise à jour en temps réel.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
6. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions en vigueur sont celles affichées sur le site.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@openbase.fr