PETITS PAINS
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de PETITS PAINS est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415 148 261
- SIRET siège
- 415 148 261 00019
- Dénomination
- PETITS PAINS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR06415148261Format valide
- Date de création
- 01/12/1997
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 415 148 261R.C.S.Draguignan
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE CIAL LA RODE.LOT N°3 BOULEVARD PAUL BERT, 83000 TOULON
Création : 01/12/1997
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/11848
Cour d'appel de Colmar
MARQUE DE FABRIQUE Déchéance- Défaut d'exploitation- comportement du titulaire Le fait qu'un signe soit devenu d'un usage courant et usuel postérieurement à l'enregistrement, n'entraîne pas la perte du droit à la marque, dès lors que le signe revêtait un caractère arbitraire au moment du dépôt et que le propriétaire n'a pas fait preuve de passivité face à une utilisation plus courante de la marque. Ne peut être considéré comme un abandon de la marque, le non affichage de la dénomination sur le
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 00/03852
MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation Le fait qu'un signe soit devenu d'un usage courant et usuel postérieurement à l'enregistrement, n'entraîne pas la perte du droit à la marque, dès lors que le signe revêtait un caractère arbitraire au moment du dépôt et que le propriétaire n'a pas fait preuve de passivité face à une utilisation plus courante de la marque. Ne peut être considéré comme un abandon de la marque, le non affichage de la dénomination sur les produits en ca
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à TOULON, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 872 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
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