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DU ROY · LE FOURNIL DU ROY

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

SIREN533 741 369TVAFR14533741369
RP BEAUREGARD ANGLE DU 14 R BELLON ET 11 RUE MARECHAL GALLIENI, 83400 HYERES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DU ROY · LE FOURNIL DU ROY est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
533 741 369
SIRET siège
533 741 369 00029
Dénomination
DU ROY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR14533741369Format valide
Date de création
22/07/2011
Code NAF / APE
10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
533 741 369R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/07/2011)

Activité déclarée au registre

BOULANGERIE-PATISSERIE

  • Activités des sièges sociauxdepuis le 22/07/2011 · établissement secondaire · APE 7010Z
  • Boulangerie, pâtisserie, terminal de cuisson, cuisson de produits de boulangerie.du 01/10/2011 au 09/11/2017 · APE 1071C

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 09/11/2017Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 09/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/11/2017
  • 07/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/11/2017
  • 12/05/2016Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 12/05/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/05/2016 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  • 29/07/2014Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 29/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
  • 30/01/2014Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
  • 25/11/2013Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28.06.2013
Voir les 1 autres mentions
  • 10/07/2013Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 08/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00334 , date de cessation des paiements le 01/07/2013 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
533 741 369 00029

Adresse : RP BEAUREGARD ANGLE DU 14 R BELLON ET 11 RUE MARECHAL GALLIENI, 83400 HYERES

Création : 01/10/2011

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

Enseigne : LE FOURNIL DU ROY

SecondaireFermé
533 741 369 00011

Adresse : 499 CHEMIN DE SURLE, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS

Création : 22/07/2011

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/011131

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/011121

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753

    N° 346

    Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'assureur dommages-ouvrage, le dommage dit «futur» doit avoir, de manière certaine, atteint, à l'intérieur du délai de dix ans, une gravité suffisante pour lui octroyer la nature décennale. Ainsi, constituent des désordres de nature décennale dont les travaux de réparation pourront faire l'objet d'une indemnisation au profit du syndicat des copropriétaires, des carreaux de parements de façades menaçant de chuter, ce risque de chute survenu dans le

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 12/21449

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600528

    Rejet

    CASSATION - Effets - Dessaisissement de la juridiction ayant statué - Portée AVOCAT - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Décision cassée - Renvoi - Compétence - Procureur général près la cour d'appel de renvoi Une cour d'appel, désignée comme juridiction de renvoi par la Cour de cassation, se trouve, de ce fait, compétente pour connaître du litige relevant à l'origine d'une autre cour d'appel, s'agissant de la contestation d'une décision du conseil de l'ordre de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501398

    Cassation partielle sans renvoi

    POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages immobiliers lui appartenant - Infrastructures de télécommunications - Infrastructures établies sur le domaine public communal - Propriété - Preuve - Absence de justification du financement et de la qualité de maître d'ouvrage d'une communauté d'agglomération - Portée Ayant estimé qu'une communauté d'agglomération ne justifiait pas avoir financé les infrastru

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

    N° 12/06221

    Les seules affirmations de la victime ne peuvent servir de preuve certaine des circonstances mêmes dans lesquelles s'est produit l'accident. Ainsi, l'attestation produite en cause d'appel, destinée d'évidence à combattre la motivation du tribunal quant à l'origine du dommage, soulève la nécessaire problématique de son caractère probant. Le témoin qui n'a pas assisté directement à la chute de la victime, ne saurait être sérieusement en mesure de produire une attestation relativement aux circonsta

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

    N° 11/00014

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01096

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00864

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à HYERES, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

358 k€

sur 9 872 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 206 k€

Bas du marché

≤ 358 k€

Médiane

≤ 666 k€

Q3

> 666 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)