DU ROY · LE FOURNIL DU ROY
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de DU ROY · LE FOURNIL DU ROY est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533 741 369
- SIRET siège
- 533 741 369 00029
- Dénomination
- DU ROY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR14533741369Format valide
- Date de création
- 22/07/2011
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 533 741 369R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/07/2011)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
BOULANGERIE-PATISSERIE
- Activités des sièges sociauxdepuis le 22/07/2011 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Boulangerie, pâtisserie, terminal de cuisson, cuisson de produits de boulangerie.du 01/10/2011 au 09/11/2017 · APE 1071C
Mentions du greffe au RCS (7)
- 09/11/2017Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 09/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/11/2017
- 07/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/11/2017
- 12/05/2016Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 12/05/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/05/2016 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 29/07/2014Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 29/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
- 30/01/2014Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 25/11/2013Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28.06.2013
Voir les 1 autres mentions
- 10/07/2013Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 08/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00334 , date de cessation des paiements le 01/07/2013 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RP BEAUREGARD ANGLE DU 14 R BELLON ET 11 RUE MARECHAL GALLIENI, 83400 HYERES
Création : 01/10/2011
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Enseigne : LE FOURNIL DU ROY
Adresse : 499 CHEMIN DE SURLE, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
Création : 22/07/2011
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/011131
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/011121
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753
N° 346
Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'assureur dommages-ouvrage, le dommage dit «futur» doit avoir, de manière certaine, atteint, à l'intérieur du délai de dix ans, une gravité suffisante pour lui octroyer la nature décennale. Ainsi, constituent des désordres de nature décennale dont les travaux de réparation pourront faire l'objet d'une indemnisation au profit du syndicat des copropriétaires, des carreaux de parements de façades menaçant de chuter, ce risque de chute survenu dans le
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 12/21449
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600528
Rejet
CASSATION - Effets - Dessaisissement de la juridiction ayant statué - Portée AVOCAT - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Décision cassée - Renvoi - Compétence - Procureur général près la cour d'appel de renvoi Une cour d'appel, désignée comme juridiction de renvoi par la Cour de cassation, se trouve, de ce fait, compétente pour connaître du litige relevant à l'origine d'une autre cour d'appel, s'agissant de la contestation d'une décision du conseil de l'ordre de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501398
Cassation partielle sans renvoi
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages immobiliers lui appartenant - Infrastructures de télécommunications - Infrastructures établies sur le domaine public communal - Propriété - Preuve - Absence de justification du financement et de la qualité de maître d'ouvrage d'une communauté d'agglomération - Portée Ayant estimé qu'une communauté d'agglomération ne justifiait pas avoir financé les infrastru
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 12/06221
Les seules affirmations de la victime ne peuvent servir de preuve certaine des circonstances mêmes dans lesquelles s'est produit l'accident. Ainsi, l'attestation produite en cause d'appel, destinée d'évidence à combattre la motivation du tribunal quant à l'origine du dommage, soulève la nécessaire problématique de son caractère probant. Le témoin qui n'a pas assisté directement à la chute de la victime, ne saurait être sérieusement en mesure de produire une attestation relativement aux circonsta
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 11/00014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01096
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00864
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à HYERES, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 872 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.