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D.M.S. · LE CLUB

Restauration de type rapide

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN537 403 982TVAFR81537403982
69 RUE MARCEL SEMBAT, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de D.M.S. · LE CLUB est « Restauration de type rapide ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/12/2018 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
537 403 982
SIRET siège
537 403 982 00011
Dénomination
D.M.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR81537403982Format valide
Date de création
01/09/2011
Date de radiation
04/12/2018
Code NAF / APE
56.10C(Restauration de type rapide)
Capital social
6 000,00 €
Clôture exercice
31/07 (chaque année)
Numéro RCS
537 403 982R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

69 RUE MARCEL SEMBAT, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Salon de thé, salon de loisirs, la restauration sur place à emporter en livraison. La location de salle, import export vente de boissons non alcoolisées.du 01/09/2011 au 04/12/2018 · APE 5610C
  • SALON DE THE SALON DE LOISIRS LA RESTAURATION SUR PLACE/A EMPORTER EN LIVRAISON LOCATION DE SALLE IMPORT/EXPORT VENTE DEdu 01/09/2011 au 16/01/2019 · APE 5610C

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 03/05/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 18/04/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 16/04/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
  • 01/03/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
  • 15/02/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif,
  • 14/03/2016Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

6 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

SAD MALLET

Gérant
Naissance : 1981

SAID MALLET

Gérant
Naissance : 1981

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
537 403 982 00011

Adresse : 69 RUE MARCEL SEMBAT, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Création : 01/09/2011

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : LE CLUB

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600043

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 21/001531

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/6797

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/025931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/002471

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900872

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Allocation personnalisée d'autonomie AIDE SOCIALE - Personnes âgées - Prestations - Allocation personnalisée d'autonomie - Nature -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à AULNAY-SOUS-BOIS, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 537 403 982 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 169 172 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

175 k€

sur 22 235 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 85 k€

Bas du marché

≤ 175 k€

Médiane

≤ 407 k€

Q3

> 407 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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