AMD · LE MOULIN DU TETRAS
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AMD · LE MOULIN DU TETRAS est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Radiée depuis le 22/11/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751 038 787
- SIRET siège
- 751 038 787 00014
- Dénomination
- AMD
- Nom commercial
- LE MOULIN DU TETRAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR82751038787Format valide
- Date de création
- 12/04/2012
- Date de radiation
- 22/11/2018
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 751 038 787R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
Boulangerie, pâtisserie, petite restauration rapide sur place ou à emporter, salon de thé.
- Fabrication et vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, viennoiserie, chocolaterie, glacerie, restauration traditionnelle sur place et à emporter.depuis le 01/07/2012 · établissement secondaire · APE 1071C
- BOULANGERIE PATISSERIEdu 12/06/2012 au 22/11/2018 · APE 1071C
Mentions du greffe au RCS (10)
- 22/11/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 22/11/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 29/12/2016Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 29 décembre 2016 remplaçant la SELARLu EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 809 708 639) en sa qualité de liquidateur par la SELARL EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 522 287 689 ) 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
- 03/11/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/11/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 03/11/2016
- 11/02/2015Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/02/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
- 05/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/06/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Voir les 4 autres mentions
- 05/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/12/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.05.2014
- 25/07/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/07/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/11/2013
- 16/05/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/05/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 15/01/2013
- 25/06/2012Achat d'un fonds de boulangerie et pâtisserie sis et exploité 24 Rue de la République 31150 BRUGUIERES, appartenant à M. LIEGE Claude Emmanuel 437 593 437 RCS TOULOUSE et Mme GOURBILLE Christel, au prix de 90 000 euros, publicité : Dépêche du Midi du 20.06.2012, oppositions : Etude de Maître Philippe Barrie, notaire 15 Avenue des Ecoles 31590 VERFEIL, entrée en jouissance : le 12.06.2012. Création du fonds de petite restauration rapide sur place ou à emporter, salon de thé à compter du 12.06.2012
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 31150 BRUGUIERES
Création : 12/04/2012
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : LOGES 71 72 100 101A PLACE VICTOR HUGO, 31000 TOULOUSE
Création : 01/07/2012
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101123
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Impossibilité - Absence de la personne au domicile - Portée PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Domicile - Vérifications faites par l'huissier de justice de la réalité de l'adresse du destinataire - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Acte - Signification - Obligations - Etendue JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Domicile - Absence de la personne
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Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cause de la convention, nullité, effets. Selon l¿article 1108 Code civil, alors applicable, sur les quatre conditions essentielles à la validité d'une convention figure : « une cause licite dans l'obligation » ; Les dispositions des articles 1131 et 1132 du Code civil, applicables à l¿espèce, prévoient que « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » et que « la convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas
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N° 12/04104
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Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à BRUGUIERES, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 872 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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