WAS

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 22/55799

  6 oct. 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

  N° 21/55930

  29 sept. 2021
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 18/12191

  20 mai 2021
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/53265

  17 juil. 2020

  Action en contrefaçon de brevets

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 11/19844

  19 déc. 2012

  Expertise

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/01069

  1 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 292

  8 oct. 2009

  COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Article 42 § 1 - Avertissement d'avoir à produire les créances - / JDF Si tout créancier connu demeurant dans un autre État membre doit être avisé, dans les formes prévues aux articles 40 et 42 § 1 du Règlement communautaire nº 1346/2000 du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité, de son obligation de déclarer sa créance à une procédure collective ouverte en France, la sanction du défa

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0044

  N° 04/2830

  2 oct. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 06/3064

  12 févr. 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  18 oct. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE