SOCIETE ROUGIER
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SOCIETE ROUGIER est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Radiée depuis le 31/12/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 201 428
- SIRET siège
- 339 201 428 00010
- Dénomination
- SOCIETE ROUGIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/1986
- Date de radiation
- 31/12/2009
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Numéro RCS
- 339 201 428R.C.S.Clermont-Ferrand
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 51 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 63200 MOZAC
Création : 01/10/1986
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 21/015371
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000115
Cassation
ASSURANCE MARITIME - Recours contre le tiers responsable - Subrogation Légale - Conditions - Paiement de l'indemnité avant la prescription de l'action de l'assuré contre son assureur (non) En application des articles L. 172-29 et L. 172-31 du code des assurances, l'assureur, qui a payé l'indemnité contractuellement due à son assuré, est légalement subrogé dans les droits de ce dernier, peu important que ce paiement intervienne alors que l'action de l'assuré était prescrite. Viole ces textes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05-40990
Cassation partielle sans renvoi.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Dénigrement ou humiliation envers des subordonnés. 1° Le souci de rigueur et d'autorité qui s'impose à tout responsable de service ne peut autoriser le dénigrement ou l'humiliation envers ses subordonnés ; un tel comportement est susceptible de constituer une faute grave nonobstant l'ancienneté ou les résultats du salarié. 2° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 84-41493
Rejet .
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Effets - Preuve du défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement (non) * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Inobservation des formalités légales - Portée * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Preuve - Déduction de son absence de l'inobservation des formalités légales 1° L'absence de cause réelle et sérieuse de li
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 85-10809
Cassation partielle .
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Définition - Clause prévoyant des pénalités de retard Les stipulations d'une convention relatives à la fixation de pénalités de retard constituent une clause pénale. .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à MOZAC, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 621 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 870 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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