Fabrication de serrures et de ferrures
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Adresse du siège
69 — Rhône
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : ZA DE LA RONZE 69440 TALUYERS
Création : 01/09/2003
Activité distincte : Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
MAJE
Enrichissement en cours
11 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 74-92.961
rejet
Se rend coupable d'escroquerie l'individu qui crée des sociétés fictives ou partiellement fausses, et qui, pour persuader les tiers d'acquérir des droits d'entrée, dits de franchise, recourt à une publicité intensive et mensongère, destinée à les convaincre de la réalité et de la prospérité de ces sociétés (1).
Consulter la décisioncc · comm
N° 10-26.905
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 13-15.497
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 18-14.059
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 96-12.331
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · civ3
N° 00-70.065
cassation
Consulter la décisioncc · ordo
N° 21-21.891
decheance
Consulter la décisioncc · civ3
N° 03-70.025
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 19-26.043
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 17-26.845
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de serrures et de ferrures », basée à TALUYERS, créée il y a 23 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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