MAISON SC · MAISON PANATIER

Mentions du greffe au RCS (7)

• 30/06/2023Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/06/2023 ramenant le terme de la pousuite d'activité au 01/07/2023.
• 30/06/2023Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/06/2023 arrêtant le plan de redressement par cession.
• 17/04/2023Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/04/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/07/2023. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
• 17/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 01/01/2023
• 04/04/2019Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 18/02/2019.
• 15/06/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.