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MAAF ASSURANCES SA

Autres assurances

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SIREN542 073 580TVAFR38542073580
CHABAN RTE CHABAN 79180 CHAURAY
Rapports

En bref

MAAF ASSURANCES SA, société anonyme fondée en 1954 et installée à Chauray, pratique l'assurance et la réassurance de toute nature, assistance comprise.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 2000-4999 salariés.
  • 15 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : prix-gout-sante.fr.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
542 073 580
SIRET siège
542 073 580 00046
Dénomination
MAAF ASSURANCES SA
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie
GE
N° TVA
FR38542073580Format valide
Date de création
01/01/1954
Code NAF / APE
65.12Z(Autres assurances)
Convention collective
IDCC 1672— Sociétés d'assurancesLégifrance ↗
Effectif
2000-4999 salariés
Capital social
160 000 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
542 073 580R.C.S.Niort
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1954)

Adresse du siège

CHABAN RTE CHABAN 79180 CHAURAY

79 — Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

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Contact

www.prix-gout-sante.fr/
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Activité déclarée au registre

La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toute nature y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant des 1° à 4° inclus et 6° de l'alinéa 2 de l'article L.310-1 du code des assurances

  • ASSURANCESdepuis le 01/09/2026 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurances et de réassurances de toutes natures y compris l'assistancedepuis le 24/07/2025 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Autres assurancesdepuis le 12/12/2024 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Activités des agents et courtiers d'assurancesdepuis le 06/06/2024 · établissement secondaire · APE 6622Z
  • La société pratique des opérations d'assurance et de réassurance, y compris assistance.depuis le 08/12/2022 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance y compris assistance.depuis le 01/12/2022 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances y compris l'assistancedepuis le 15/11/2019 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurance et réassurance y compris assistancedepuis le 15/11/2019 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurance et de réassurance y compris assistancedepuis le 15/11/2019 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut participer des opérations d'assurance et de réassurance y compris assistance.depuis le 27/05/2013 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance y compris assitancedepuis le 14/11/2012 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurance y compris assistance.depuis le 02/11/2011 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • la société peut ptratiquer des opérations d' assurance et de reassurance y compris assistancedepuis le 31/03/2011 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • assurance, réassurance y compris assistancedepuis le 13/01/2011 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances et réassurance y compris assistancedepuis le 11/01/2011 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurance er de réassurance y compris assistance.depuis le 02/09/2010 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance y compris de l'assistance.depuis le 02/08/2010 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • LA SOCIETE PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS D ASSURANCES ET DE REASSURANCES Y COMPRIS ASSISTANCEdepuis le 01/04/2010 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des pérations d'assurances et de réassurances, y compris assistance.depuis le 15/12/2009 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • société d'assurancesdepuis le 12/01/2009 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurance compris assistance.depuis le 04/11/2008 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toutes natures y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant des 1° à 4° inclus et 6° de l'alinéa 2 de l'article l 310-1 Du Code des assurancesdepuis le 01/04/2007 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Toutes opérations d'assurances et de réassurances y compris l'assistancedepuis le 01/09/2006 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES Y COMPRIS L'ASSISTANCEdepuis le 23/05/2006 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • LA SOCIETE PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES Y COMPRIS ASSISTANCESdepuis le 09/08/2005 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurances et de réassurances de toutes nature y compris l'assistancedepuis le 01/07/2005 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurance et de réassurance, assistance...depuis le 18/12/2003 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations D assurances et de réassurances de toutes natures y compris l assistancedepuis le 15/04/2003 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • assurances (début : 01.12.2002)depuis le 01/12/2002 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • la société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toutes natures y compris assistancedepuis le 04/11/2002 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • CREATION DU FONDS - EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE : ASSURANCESdepuis le 08/08/2001 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE:ASSURANCES.depuis le 07/06/2001 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • opérations d assurance et de réassurance y compris l assistancedepuis le 14/05/2001 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES ORIGINE DU FONDS : CREATION MODE D'EXPLOITATION : DIRECTEdepuis le 27/04/2001 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • CREATION - ASSURANCESdepuis le 17/01/2001 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Assurances en creation a compter du 20/07/2000.depuis le 01/08/2000 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Assurancedepuis le 01/05/2000 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Créationdepuis le 07/03/2000 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • UN FONDS DE : ASSURANCES - (FONDS CREE)depuis le 06/12/1999 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 05/02/1999 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -CREATION).depuis le 01/12/1998 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • .depuis le 26/06/1998 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES ORIGINE : CREATION EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 06/11/1997 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES ORIGINE : CREATION ET EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 12/05/1997 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ASSURANCES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 01/12/1995 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprisedepuis le 01/10/1994 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ASSURANCES FONDS ACQUIS PAR APPORT EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES PROPRIETAIRE EXPLOITANTE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE MAAF (STE D'ASSURANCE MUTUELLE A CO- TISATIONS VARIABLES) - R.C.S. B 781 423 280 - NON INSCRITE AU RCS OBURGESdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES ORIGINE : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE M.A.A.F. DONT LE SIEGE EST A CHABAN DE CHAURAY - 79036 - NIORT CEDEX - AU MONTANT GLOBAL NET EVALUE A 970 000 000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE : M.A.A.F. (SOCIETE NON INSCRITE R.C.S. QUIMPER) MODE D'EXPLOITATION : PROPRIETAIRE EXPLOITANTdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • OPERATIONS ASSURANCES ET DE REASSURANCES DE TOUTES NATURES Y COMPRIS L'ASSISTANCE.depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • LA SOCIETE PEUT PRATIQUER DES OPERARTIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DE TOUTES NATURES Y COMPRIS L'ASSITANCE A L'EXCLUSION DES ASSURANCES RELEVANT DES 1 A 4 INCLUS ET 6 DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE L 310-1 DU CODE DES ASSURANCESdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE RESSOURCES DE TOUTES NATURES Y COMPRIS L'ASSISTANCEdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ASSURANCES - FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE MAAF ASSURANCES NON IMMATRICULEE AU RCS NANCY - EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • LA STE PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DE TOUTES NATURE Y COMPRIS L'ASSISTANCEdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES (CREATION)depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opération d'assurances et de réassurances de toutes natures, y compris l'assistance.depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurances eet de réassurances de toutes natures, y compris l'assistancedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances de réassurances y compris l'assistancedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d ' assurances Eet de réassurances de toutes natures y compris l ' assistancedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Assurances exploitation directedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF D'UN PORTEFEUILLE DES RISQUES 'PARTICULIERS' PRECEDENT EXPLOITANT : MAAF ASSURANCES - B 781 423 280 - NON INSCRIT RCS EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toutes natures y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant dès 1[ et 4[ inclus et 6[ de l'alinéa 2 de l'article l 310-1 Du Code des assurancesdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • assurances transfert de l'ets 9 rue philibert mottin à feurs 42110 à compter du 04.01.99depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • CREATION ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTEdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ORIGINE DU FONDS : APPORT ACTIVITE : ASSURANCESdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ACTIVITE : ASSURANCES PROPRIETAIRE EXPLOITANTE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE MAAF (STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES) - R.C.S. B 781 423 280 - NON INSCRITE AU RCS BOURGES (TRANSFERT DU FONDS A COMPTER DU 17 MAI 2000 DE 18200 SAINT AMAND MONTROND, 2 RUE DES VICTOIRES A : 18200 SAINT AMAND MONTROND, 49 RUE HENRI BARBUSSE)depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurnces et de réassurances de toutes natures y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant des 1 à 4 inclus et 6 de l'alinéa 2 de l'article L310-1 du code des assurances.depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE : ASSURANCESdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ASSURANCES (CREATION)depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toutes natures y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant des paragraphes 1 et 4 inclus et 6 de l'alinéa 2 de l'article l 310-1 Du Code des assurances.depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Toutes opérations d'assurancesdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Assurances et de réassurances de toute nature y compris l'assistance et les autres opérations découlants directement des activités d'assurances.depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurances et réassurances de toutes natures y compris l'assistancedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiques des opérations d'assurance et de réassurance y compris assistancedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurance, de réassurance y compris d'assistance.depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurance et de réassurance y compris d'assistance.depuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La société peut pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance y compris l'assistancedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • opération d'assurance et de réassurance y compris assistancedepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • CABINET D'ASSURANCESdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 6622Z
  • assurances (début : 01.01.1993)depuis le 25/12/1992 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Opérations d'assurances, la société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toutes natures y compris l'assistance.depuis le 25/12/1992 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • CREATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE LE 01.01.1993depuis le 25/12/1992 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/03/2007 au 30/09/2007 · établissement secondaire · APE 660E
  • Assurance viedu 01/05/2006 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 6511Z
  • Opérations d'assurances et de réassurance y compris assistance.du 24/04/2003 au 07/09/2023 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • Lsa société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances y compris l'assistancedu 19/09/2000 au 30/01/2020 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ORIGINE DU FONDS/CREATION ACTIVITE/ASSURANCES/ EXPLOITATION DIRECTEdu 01/11/1994 au 15/02/2000 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • ASSURANCES - FONDS RECU PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE MAAF ASSURANCES NON INSCRITE AU RCS EXPLOITATION DIRECTEdu 01/01/1993 au 04/08/2021 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • PAS D'ACTIVITE DECLAREEdu 01/01/1993 au 25/12/1993 · établissement secondaire · APE 660E
  • Opérations d'assurances & de réassurances de toutes natures y compris l'assistance.du 01/01/1993 au 01/09/1998 · établissement secondaire · APE 660E
  • la société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toutes natures y compris d'assistance.du 01/01/1993 au 05/08/2021 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • assurance, réassurance y compris assistance assurancesdu 01/01/1993 au 02/09/2020 · établissement secondaire · APE 6512Z
  • La Ste Peut pratiquer des Opertions d'Assurnces et de réassurances de toutes natures y compris l'assistancedu 01/01/1993 au 01/11/2024 · établissement secondaire · APE 6512Z

Mentions du greffe au RCS (161)

  • 02/03/2020Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
  • 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
  • 15/10/2019Immatriculation principale au TC de Niort sous le N° 92 B 254
  • 24/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
  • 14/01/2019Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
  • 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
Voir les 155 autres mentions
  • 04/05/2017SIRET : 542 073 580 05318 APE : 660E
  • 10/10/2016RCS NIORT : 92 B 254
  • 25/02/2016FORMALITE DEPOSEE AU GREFFE LE :11.02.03 ET CE N'EST QU'A PARTIR DE CETTE DATE QU'ELLE PREND EFFET VIS A VIS DES TIERS
  • 08/02/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Place des Maisons Neuves 69100 VILLEURBANNE à compter du 04/12/2015
  • 05/02/2016- Établissement (96b00212aa) le prés moulin 6 bis Avenue du Général de Gaulle 05100 Briançon activités : Assurances mode d'exploitation : Exploitation directe origine : Apport de la Ste Maaf à compter du 01.01.1993
  • 03/02/2016SIRET : 542 073 580 03206 - CODE APE : 660E Assurance dommages (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
  • 16/11/2015Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Place Carnot 69002 LYON à compter du 17/04/2015
  • 12/11/2015Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue Jean Jaurès 69190 SAINT-FONS à compter du 17/04/2015
  • 04/11/2015RCS NIORT : 92 B 254
  • 14/09/2015Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CCL Forme juridique SA Siège social Chez MAAF Assurances, Chaban 79180 CHAURAY Rcs NIORT 682.010.483
  • 22/07/2015Numéro gestion tribunal commerce Niort 92 B 254
  • 05/05/2015Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Boulevard Bonrepos 31000 TOULOUSE à compter du 20/04/2015 - Suppression.
  • 10/02/2015Transfert de l'établissement secondaire à compter du 25/11/2014 : Ancienne adresse : 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE 27300 BERNAY Nouvelle adresse : 8 rue Guillaume de la Tremblaye 27300 Bernay
  • 10/02/2015LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
  • 01/12/2014Transfert de l'établissement secondaire à compter du 26/11/2014 : Ancienne adresse :16 place Gambetta 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 1 rue de l'Hôtel de Ville 81400 Carmaux
  • 23/07/2014Fermeture de l'établissement secondaire situé 288 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 07/07/2014
  • 10/06/2014Transfert de l'établissement du 10 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE au 17 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE à compter du 10/06/2014
  • 22/05/2014Observations concernant l'établissement situé 20 rue Henri Fréville 35200 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01267
  • 22/05/2014Observations concernant l'établissement situé 6 avenue Janvier 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01291
  • 22/05/2014Observations concernant l'établissement situé 9 rue Duguesclin 35500 Vitré : Observation depuis le 09/10/1997 : - N0 SIRET : 542 073 580 05623
  • 22/05/2014Observations concernant l'établissement situé 112 rue de Fougères 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01309
  • 22/05/2014Observations concernant l'établissement situé 43 rue des Douves et quai de, Brest Angle 35600 Redon : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01283
  • 22/05/2014Observations concernant l'établissement situé 20 rue Charles Malard 35300 Fougères : Observation depuis le 09/10/1997 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 14.05.1997 AU 03.11.2003, FOUGERES, 11 BOULE- BARD DU MARECHAL LECLERC, CREATION, TRANSFERE.
  • 04/05/2014- Date de début d'activité : 01/01/1993.
  • 14/04/2014Fermeture d'un établissement secondaire sis 80 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE à compter du 28/03/2014. Suppression du fonds.
  • 04/03/2014Observations concernant l'établissement situé 1 av enue DU MARECHAL FOCH 77500 Chelles : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE FONDS A COMPTER DU 15.01.2000
  • 04/03/2014Observations concernant l'établissement situé 27 p lace GAMBETTA 77400 Lagny-sur-Marne : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE CE FONDS A COMP TER DU 05.10.1999
  • 26/12/2013Radiation définitive
  • 10/12/2013Fermeture de l'établissement secondaire sis à 67200 Strasbourg 164 route de Sschirmeck à compter du 22/05/2013
  • 30/10/2013Fermeture de l'établissement complémentaire situé, 3 place du Souvenir 32100 Condom, à compter du 31/07/2013.
  • 21/10/2013PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993. PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS Observations concernant l'établissement situé 108 boulevard Jacquard 62100 Calais : Observation depuis le 09/10/1998 : --- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE M.A.A.F. (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES - NON INSCRITE AU R.C.S.) CHABAN DE CHAURAY 79036-NIORT CEDEX, à LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT B 542.073.580) à COMPTER DU 01/01/1993.
  • 29/04/2013Transfert de l'établissement du 32 Avenue AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au Rue Jules Flandrin 38000 GRENOBLE à compter du 17/04/2013
  • 29/03/2013Fermeture d'un établissement secondaire sis 2480 Avenue l'Occitane, Régent Park 1 Bâtiment 1 A BP 48103 31681 LABEGE à compter du 01/02/2013
  • 06/02/2013POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
  • 10/10/2012Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
  • 04/10/2012- Fermeture de l'établissement secondaire sis 77 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU, exploité du 1er Janvier 1993 au 31 Octobre 2012
  • 04/09/2012Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Vitré, 9 rue Duguesclin à Vitré, 34 rue Poterie, le 01.09.1994.
  • 19/07/2012Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17/07/2012 : Ancienne adresse : 56 Rue Jules Ferry - 59310 ORCHIES Nouvelle adresse : 31 Zone Artisanale Europe - Carrière Dorée - 59310 ORCHIES
  • 19/07/2012Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Réf Greffe : 92B254. Mention en date du 29.03.11 : l'établissement de Cambrai est tjs en activité depuis le 01/01/93. La radiation dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de cette établissement n'a pas lieu d'exister .
  • 14/03/2012Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Louis-Armand 74000 ANNECY à compter du 16/01/2012.
  • 11/08/2011Historique des observations / dossier RCS : La société était précédement immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2002 B 135
  • 15/03/2011Numéro de gestion au Rcs de Niort : 1992 B 254
  • 13/01/2011Observations concernant l'établissement situé 101 route de Vannes 44800 Saint-Herblain : A COMPTER D U 01.01.1993
  • 26/11/2010Transfert de l'établissement secondaire à compter du 23/11/2010 : Ancienne adresse : 4 bd de la république halle st bonnet Nouvelle adresse : 1 rue Emile Deschamps 18000 Bourges
  • 13/09/2010Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 31/03/2010 : Ancienne adresse : 10 avenue Lazare Weiller 67600 Sélestat Nouvelle adresse : 3 rue d'Iéna 67600 Sélestat
  • 06/07/2010Observations concernant l'établissement situé 16 a venue de Lingenfeld. Immeuble La Fayette 2 77200 T orcy : Pour l'établissement secondaire situé à TOR CY il est donné la précision suivante concernant l 'origine du fonds: fonds transféré du 2 Allée jean -Paul Sartre 77186 NOISIEL
  • 01/06/2010En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Observation relative à l'ouverture de l'établissement sis 12, avenue de la république 93300 AUBERVILLIERS.
  • 19/04/2010Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17 avenue Victor Hugo 81300 Graulhet à compter du 01/02/2010. Suppression de celui-ci.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de CHAUN Y sous le numéro 1998 B 52, de LAON sous le numéro 1997 B 05.
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714 312.07 EUR
  • 17/12/2008Ouverture de l'établissement complémentaire situé 150 rue de Belgique, 56100 Lorient à compter du 07/11/2008. Activité exercée : La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurance y compris assistance
  • 04/07/2008- Date de début d'activité : 08/01/1998.
  • 14/11/2007Transfert de l'établissement secondaire de REZE (4 4400), 40/46 Avenue de la Libération - à - REZE (4 4400), 56 Avenue de la Libération, Place du 8 Mai 1945, à compter du 18.04.2007.
  • 08/11/2007Transfert de l'établissement du 6 rue Roger Salengro - Résidence Elysée 38100 GRENOBLE au 63 Boulevard Joseph Vallier 38100 GRENOBLE à compter du 01.06.2007.
  • 27/03/2007TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 20/03/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 29 AVENUE DE BAYONNE - RESIDENCE BERNAIN - 64600 ANGLET NOUVELLE ADRESSE : 60 AVENUE DE BAYONNE - RN 10 64600 ANGLET
  • 20/10/2004Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : MAAF - VOIE VERTE IMMEUBLE BRAVO ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTACTIVITE : ASSURANCESDate d'effet : 01/09/2003
  • 28/10/2003Transfert établissement complémentaire TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 9 PLACE HENRI DUNANT - LE LIOURAT - 13127 VITROLLES AU BD PADOVANI - IMMEUBLE LE CHARCOT - 13127 VITROLLES Date d'effet : 10/09/2003
  • 28/10/2003SOCIETE IMMATRICULEE EN PRINCIPAL AU GREFFE DE NIORT (92 B 254)
  • 22/09/2003Observations concernant l'établissement situé 13 a venue Victor Hugo 37300 Joué-lès-Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :
  • 22/09/2003Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Rabelais 37500 Chinon : Observation depuis le 2 0/10/1997 :
  • 22/09/2003Observations concernant l'établissement situé 155 avenue de Grammont BP 2809 37000 Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :
  • 22/07/2003(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 44/46 BOULEVARD VICTOR HUGO ET 2 SQUARE CURIE 87200 SAINT JUNIEN Date d'effet : 01/01/1993
  • 22/07/2003(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC 14 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993
  • 22/07/2003(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 25/27 BOULEVARD VICTOR HUGO 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993
  • 03/02/2003TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LOUDEAC (22600) BOULEVARD DE LA GARE A LOUDEAC (22600) 4 RUE DE MONCONTOUR. Date d'effet : 07/11/2002
  • 04/12/2002Historique des observations depuis le 04/12/2002 : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de Niort.
  • 19/08/2002INSCRIPTION DE L'ET. SIS A PARAY LE MONIAL (71600) 11 RUE DU 8 MAI Date d'effet : 01 août 1994
  • 29/05/2002CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 542 073 580 06761 CODE NAF : 660E (ASSURANCE DOMMAGES)
  • 17/05/2002INSCRITPION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 70100 GRAY Date d'effet : 01/02/1999
  • 16/01/2002Transfert de l'établissement secondaire de 75/77 rue Marius Berliet Le Toucan 69008 LYON à 49 rue des Frères Lumière 69008 LYON à compter du 18/06/2001
  • 15/10/2001Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS 8 AVENUE JOFFRE 53200 CHATEAU-GONTIER. Date d'effet : 07/06/2001
  • 15/10/2001INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE: -SIRET:542 073 580 001895 (ETS SECONDAIRE) -CODE NAF:660E
  • 12/10/2001Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE RESIDENCE YVES DU MANOIR BOULEVARD YVES DU MANOIR 40100 DAX A PLACE CAMILLE BOUVET 40100 DAX Date d'effet : 04/11/1999
  • 05/10/2001700020011005 MOBO20011005 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 18/08/2000
  • 28/08/2001TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'ASSURANCES SIS 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE A LESNEVEN (29260) Date d'effet : 12/07/1999
  • 15/02/2000SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE L'ETABLISSEMENT SIS A CASTELNAUDARY 17QUATER COURS DE LA REPUBLIQUE DEVIENT UN ETS COMPLEMENTAIRE DU FONDS SIS A CARCASSONNE 8 BLD MARCOU. Date d'effet : 01/01/2000
  • 18/01/2000Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
  • 01/01/2000LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
  • 18/11/1998TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 9 RUE ALAIN FOURNIER (29200) BREST AU 19 RUE DE LYON (29200) BREST. A COMPTER DU 25/09/98
  • 19/10/1998(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Niort
  • 19/10/1998Date de début d'activité dans le ressort : 01.01.1993.
  • 15/10/1998--- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 22/06/98, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EST TRANSFERE DU 50RUE EUGENE LEDUC A LAON AU 4.C AVENUE CARNOT A LAON.
  • 08/10/1998Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS NIORT (92 B 254)
  • 01/10/1998Observations concernant l'établissement situé 52 r ue DE LA MARNE 51000 Châlons-en-Champagne : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE MAAF NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES STES
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé 2 al lée de Penthièvre cours des 50 Otages 44000 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé 56 a venue de la Libération Place du 8 Mai 1945 44400 R ezé : A COMPTER DU 01.01.93
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé 30 b oulevard Jules Verne 44000 Nantes : ORIGINE DU FON DS : ACQUISITION PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE MAAF - STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES NON INSCRITE AU RCS - PUBLICITE : NEANT DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DE NIORT
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé 155 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 27 JUIN 2002
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé la v illa Romaine Vénelle du Chapeau Rouge & place 4419 0 Clisson : A COMPTER DU 01.01.93
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace des halles 44150 Ancenis : A COMPTER DU 1.1.93
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Maroc Rte de Rennes 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.93
  • 24/10/1997Observations concernant l'établissement situé 40 b oulevard de la Beaujoire 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993
  • 20/10/1997Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
  • 09/10/1997Historique des observations depuis le 09/10/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT.
  • 02/10/1997Historique des observations depuis le 02/10/1997 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE " M.A.A.F "RCS NIORT B 781 423 280 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
  • 02/10/1997Historique : - ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 18.8.2000 : 1 FBG STE ANNE 44350 GUERANDE
  • 02/10/1997Observations concernant l'établissement situé rési dence Almagro 2 rue de Kerbiniou 44350 Guérande : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A .F. (non inscrite au RCS)
  • 02/10/1997Observations concernant l'établissement situé 1 Bi s avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A.F . (non inscrite au RCS)
  • 06/06/1997OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 1 RUE DE VERDUN, BP 1 29200 BREST CEDEX, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01/01/93
  • 06/06/1997OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 25 BOULEVARD DE LA GARE 29800 LANDERNEAU, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93
  • 06/06/1997OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29260 LESNEVEN A COMPTER DU 01.01.93
  • 06/06/1997OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 10 AVENUE DE TARENTE, BELLEVUE, 29200 BREST, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93
  • 13/02/1997(Divers) EXPLOITATION A COMPTER DU 01/01/93 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "ASSURANCES" SIS A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE,2, RUE ST JACQUES SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR MAAF ASSURANCES MONTANT GLOBAL DE L'APPORT : 970.000.000 FRS PUBLICITE : PAS DE JOURNAL DECLARATION DE CREANCES : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT PRECEDENT PROPRIETAIRE : MAAF ASSURANCES (781.423.280 NON INSCRITE AU RCS)
  • 06/02/1997Historique des observations depuis le 06/02/1997 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT - RCS 92B254
  • 21/01/1997OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'ASSURANCE SIS A LOUDEAC 22600, BOULEVARD DE LA GARE A COMPTER DU 01.01.1993 (SUR APPORT DE LA SOCIETE MAAF)
  • 16/01/1997Observations concernant l'établissement situé 14 p lace de la République 08300 Rethel : Apport partie l d'actif de MAAF à MAAF ASSURANCES SA
  • 16/01/1997Observations concernant l'établissement situé rési dence Arduinna 18 avenue Georges Corneau 08000 Cha rleville-Mézières : Apport partiel d'actil de MAAF à MAAF ASSURANCES SA
  • 10/01/1997CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 58 GRANDE RUE A AUBUSSON (23) ACTIVITE : ASSURANCES APPORT DE MAAF ASSURANCES SA (NON INSCRIT AU R.C.) A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993
  • 02/12/1996Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NIORT sous le n° 92 B 254.
  • 01/01/1993Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de l'Arsenal 02100 Saint-Quentin : APPORT PARTIE L D'ACTIF PAR LA SA MAAF ASSURANCES DE LA SOCIETE MAAF, IMMATRICULEE AU RCS NIORT B 781423280, A COM PTER DU 01 JANVIER 1993.
  • 01/01/1800PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 500,0 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

160,0 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 42 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 350,0 M € – 800,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1191 référencés dans notre base · 532 en activité · 659 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
542 073 580 00046

Adresse : CHABAN RTE CHABAN, 79180 CHAURAY

Création : 23/07/1992

Activité : Autres assurances (65.12Z)

SecondaireEn activité
542 073 580 11993

Adresse : 34 BOULEVARD DE LA BEAUJOIRE, 44300 NANTES

Création : 11/12/2025

Activité : Autres assurances (65.12Z)

SecondaireEn activité
542 073 580 11985

Adresse : 1330 AVENUE DE L'EUROPE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Création : 28/11/2025

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

SecondaireEn activité
542 073 580 11977

Adresse : 46 AVENUE DE LA SOMME, 33700 MERIGNAC

Création : 13/11/2025

Activité : Autres assurances (65.12Z)

SecondaireEn activité
542 073 580 11951

Adresse : 927 AVENUE DE BORDEAUX, 47300 BIAS

Création : 24/07/2025

Activité : Autres assurances (65.12Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

ANDRE GEORGES JOSEPH Martinez

Dirigeant·e de COVEA

ANNE-JOSEE Fulgeras

Dirigeant·e de COVEA

ANTOINE ERMENEUX

Directeur général délégué de MAAF ASSURANCES

ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES - APGIS

Administrateur de COVEA

Anne Pierrette Marie LAMOTTE

Dirigeant·e de MAAF VIE

Aymeric Christian Roland BRUSON

Administrateur de MAAF ASSURANCES

BEATRICE BON

Dirigeant·e de MAAF ASSURANCES

BERNARD Barbottin

Dirigeant·e de COVEA

Béatrice Marie-Françoise Chantal BON

Administrateur de MAAF VIE

CHRISTIAN Baudon

Dirigeant·e de COVEA

CHRISTOPHE GUETTIER

Dirigeant·e de COVEA COOPERATIONS

CLAUDIA LABRECHE

Dirigeant·e de MAAF ASSURANCES

Claudine ZULIAN

Administrateur de COVEA

DELPHINE LEMAIRE

Dirigeant·e de MAAF ASSURANCES

Delphine CHAUVAT

Dirigeant·e de COVEA

EMMANUEL FAY

Dirigeant·e de MAAF ASSURANCES

Etienne COUTURIER

Dirigeant·e de MAAF VIE

François Jacques Marie Joël COMBY

Dirigeant·e de COVEA

Ghislaine Louisette BAILLY

Administrateur de COVEA

HELENE Edmi

Dirigeant·e de COVEA

HELENE Hugues

Dirigeant·e de COVEA

HELENE MARTINI (EDMI)

Administrateur de COVEA COOPERATIONS

JANINE NESPOLO

Dirigeant·e de MAAF ASSURANCES

JEAN-PHILIPPE MARIE RENÉ MARGUERON

Administrateur de COVEA COOPERATIONS

JEAN-PHILIPPE Margueron

Dirigeant·e de COVEA

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22501213

    Rejet

    ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance - Résiliation - Effets - Provision pour risque croissant - Absence de transfert au nouvel assureur - Exception - Stipulation contractuelle contraire expresse En cas de résiliation d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dépendance et d'invalidité, le transfert au nouvel assureur des provisions pour risque croissant n'est pas inhérent au contrat. En l'absence de stipulation contractuelle expresse, la provision p

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 21/191907

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/000171

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/005761

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/012181

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/018341

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/004271

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/177707

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600719

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Rapport à justice - Effets - Contestation - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Rapport à justice - Portée PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande de donner acte - Portée Une demande de donner acte étant dépourvue de toute portée juridique, un intimé, en s'en rapportant à justice sur le mérite de l'appel, conteste non seulement la recevabilité et le bien-fondé de cet appel, mais encore demande, par application de l'article 954 du code de procédure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00844

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

18 marchés affichés sur 18 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 18 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2018: 20 k€ (1 marché)20 k€20181 marché2020: 69 k€ (3 marchés)69 k€20203 marchés2021: 328 k€ (4 marchés)328 k€20214 marchés2022: 76 k€ (1 marché)76 k€20221 marché2024: 145 k€ (1 marché)145 k€20241 marché2025: 628 k€ (8 marchés)628 k€20258 marchés

Top 5 acheteurs

  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE598 k€
    7 marchés
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE333 k€
    3 marchés
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR214 k€
    4 marchés
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE76 k€
    1 marché
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE20 k€
    1 marché

Détail des marchés

Marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire

Marché23/12/2025
20 k €

Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France: Lot 5: Assistance rapatriement

Marché01/12/2025
13 k €

Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France: Lot 4: Individuelle accident

Marché01/12/2025
3 k €

Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Marché01/12/2025
187 k €

Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France: Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes

Marché01/12/2025
71 k €

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine. - Responsabilité et risques annexes

Marché24/06/2025
54 k €

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine. - Dommages aux biens et risques annexes

Marché24/06/2025
90 k €

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine. - Flotte automobile et risques annexes

Marché24/06/2025
189 k €

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA: Lot 1: Multirisque professionnelle

Marché30/12/2024
145 k €

PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

MARCHE29/12/2022
76 k €

Marchés publics d assurances pour la CMA Hauts-de-France: Lot 2: Dommages aux biens et risques annexes

MARCHE21/12/2021
250 k €

Marchés publics d assurances pour la CMA Hauts-de-France: Lot 1: Responsabilité générale et risques annexes

MARCHE21/12/2021
69 k €

Marché d Assurance dommages-ouvrage pour des travaux de rénovation des systèmes de chauffage de la CMA Hauts-de-France à Amiens et Boves

MARCHE03/12/2021
4 k €

Marché de prestations de services en assurance construction des travaux de réfection de l étanchéité et de construction d un capteur photovoltaïque 200 KWc, sur les toits terrasse du bâtiment primitif

MARCHE11/01/2021
6 k €

Responsabilité individuelle accident des élus

MARCHE10/12/2020
5 k €

PRESTATIONS D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA: Lot 3: Automobiles des collaborateurs en missions

MARCHE17/11/2020
17 k €

PRESTATIONS D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA: Lot 1: Multirisque professionnelle

MARCHE17/11/2020
47 k €

PRESTATIONS D ASSURANCE POUR LE COMPTE DE LA CRMA ET DES CMA DE LA REGION OCCITANIE PYRENEES/MEDITERRANEE

MARCHE17/12/2018
20 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Immobilier — transactions à ses adresses

30 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
30/12/2025VenteDépendance262 RUE DES PYRENEES, 75020, Paris 20e Arrondissement149 k €
23/12/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 32 m²5 RUE PAUL VERLAINE, 69100, Villeurbanne140 k €
22/12/2025VenteDépendance22 RUE DU CHATEAU, 92200, Neuilly-sur-Seine634 k €
20/12/2025VenteDépendance54 RUE DE GOUEDIC, 22000, Saint-Brieuc126 k €
16/12/2025VenteDépendance22 RUE DU CHATEAU, 92200, Neuilly-sur-Seine927 k €
11/12/2025VenteDépendance2 RUE GAMBETTA, 73200, Albertville105 k €
10/12/2025VenteAppartement · 48 m²65 BD MAL JUIN, 06800, Cagnes-sur-Mer185 k €
21/11/2025VenteAppartement · 92 m²1 RUE DE VERDUN, 29200, Brest211 k €
19/11/2025VenteAppartement · 40 m²2 RUE GAMBETTA, 73200, Albertville92 k €
18/11/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 113 m²229 RUE DE TOLBIAC, 75013, Paris 13e Arrondissement3 k €
13/11/2025VenteAppartement · 105 m²62 RUE MONGE, 75005, Paris 5e Arrondissement1,2 M €
12/11/2025VenteDépendance1 RUE DE LA SURINTENDANCE, 78100, Saint-Germain-en-Laye748 k €
03/11/2025VenteDépendance1 RUE DE VERDUN, 29200, Brest170 k €
17/10/2025VenteDépendance15 PL CHARLES DE GAULLE, 29600, Morlaix102 k €
17/10/2025VenteDépendance262 RUE DES PYRENEES, 75020, Paris 20e Arrondissement470 k €
17/10/2025VenteDépendance283 RUE DES PYRENEES, 75020, Paris 20e Arrondissement450 k €
16/10/2025VenteAppartement · 55 m²262 RUE DES PYRENEES, 75020, Paris 20e Arrondissement520 k €
08/10/2025VenteAppartement · 36 m²283 RUE DES PYRENEES, 75020, Paris 20e Arrondissement310 k €
07/10/2025VenteDépendance6 RUE DES REMOULEURS, 44190, Clisson220 k €
01/10/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 138 m²24 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002, Paris 2e Arrondissement2,2 M €
18/09/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 90 m²7 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 34200, Sète170 k €
15/09/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 123 m²30 RUE DE LA DRAPERIE, 89000, Auxerre110 k €
27/08/2025VenteAppartement · 32 m²12 RUE PROSPER FERRADOU, 31700, Blagnac101 k €
01/08/2025VenteAppartement · 51 m²5 RUE PAUL VERLAINE, 69100, Villeurbanne205 k €
01/08/2025VenteAppartement · 56 m²283 RUE DES PYRENEES, 75020, Paris 20e Arrondissement530 k €
31/07/2025VenteDépendance29 RUE DE POISSY, 78100, Saint-Germain-en-Laye634 k €
15/07/2025VenteAppartement · 63 m²10 RUE DE LA MARSEILLAISE, 21000, Dijon211 k €
10/07/2025VenteAppartement · 36 m²1 RUE ANATOLE FRANCE, 95190, Goussainville133 k €
04/07/2025VenteDépendance5 RUE PAUL VERLAINE, 69100, Villeurbanne195 k €
03/07/2025VenteAppartement · 140 m²2 RUE GAMBETTA, 73200, Albertville291 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « autres assurances », basée à CHAURAY, créée en 1954, employant 2000-4999 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

25 publications officielles

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Formalités et actes RNE (37)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés

  1. Formalité RNE

    54M
    01/09/2026· N° J00272814302
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  2. Transfert d’établissement

    56M
    22/07/2026· N° J00265073080
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  3. Formalité RNE

    38F
    04/07/2026· N° J00272011115
    Consulter

  4. Formalité RNE

    35M
    04/07/2026· N° J00265551762
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  5. Transfert d’établissement

    56M
    02/07/2026· N° J00274134709
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  6. Formalité RNE

    35M
    01/07/2026· N° J00274145085
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  7. Formalité RNE

    80M
    01/07/2026· N° J00261305346
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  8. Formalité RNE

    80M
    31/03/2026· N° J00229842307
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  9. Formalité RNE

    35M
    11/03/2026· N° J00234940351
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  10. Formalité RNE

    80M
    28/02/2026· N° J00220510358
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Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 542 073 580 00046

Formalités & actes (37)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

25

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 11/03/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    25 annonces, dernière publication 08/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.12Z · Autres assurances) — 3 520 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

501 k€

sur 119 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 95 k€

Bas du marché

≤ 501 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 65.12Z · Autres assurances) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/11/2026

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