LES BRASSERIES · LA CONSIGNE DE L'ARRIVEE
Restauration de type rapide
En bref
L’activité déclarée de LES BRASSERIES · LA CONSIGNE DE L'ARRIVEE est « Restauration de type rapide ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342 572 344
- SIRET siège
- 342 572 344 00030
- Dénomination
- LES BRASSERIES
- Nom commercial
- LA CONSIGNE DE L'ARRIVEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR07342572344Format valide
- Date de création
- 16/07/1987
- Code NAF / APE
- 56.10C(Restauration de type rapide)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 342 572 344R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 266 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS
Création : 01/11/2007
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Adresse : 12 BOULEVARD DE DENAIN, 75010 PARIS
Création : 05/12/1997
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Adresse : 5 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
Création : 16/07/1987
Activité : (92.3H)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° 42300447
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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Cassation
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
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Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 1
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L'exception de nullité d'un acte de sous-cautionnement peut être soulevée pour non-respect des dispositions des articles L 341-2 et L 341-3 du code de la consommation, qui ne distinguent pas entre cautionnement et sous-cautionnement; ainsi, la personne physique qui se porte sous-caution solidaire d¿une caution professionnelle doit, dans son engagement, faire précéder sa signature des exactes mentions manuscrites prévues par ces textes.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0156
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CONCURRENCE - Dispositions diverses - Ministre de l'économie - Intervention - / JDF L'action du ministre de l'économie est une action autonome de protection du fonctionnement du marché et de la concurrence, indépendante de celle des victimes personnelles des pratiques que prohibe l'article L. 442-6 du code de commerce. Elle ne saurait dès lors être déclarée irrecevable en considération des droits des victimes personnelles des pratiques dénoncées, et notamment de leur droit à un procès équit
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VENTE - Vente commerciale - Exclusivité En application de l'article 1131 du Code civil, l'engagement de caution d'un brasseur en faveur d'un débitant de boissons ne peut constituer la cause de l'engagement d'approvisionnement exclusif souscrit par le second qu'autant qu'il est établi que le cautionnement aurait pu être mis en oeuvre en cas de défaillance du débitant emprunteur. Dès lors que l'avantage économique et fi- nancier accordé au débitant devait consister en un prêt bancaire obtenu grâ
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Cassation .
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N° 86-12719
Rejet .
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Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à PARIS, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 620 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 182 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 408 k€
Q3
> 408 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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