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LES BRASSERIES · LA CONSIGNE DE L'ARRIVEE

Restauration de type rapide

SIREN342 572 344TVAFR07342572344
266 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES BRASSERIES · LA CONSIGNE DE L'ARRIVEE est « Restauration de type rapide ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
342 572 344
SIRET siège
342 572 344 00030
Dénomination
LES BRASSERIES
Nom commercial
LA CONSIGNE DE L'ARRIVEE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR07342572344Format valide
Date de création
16/07/1987
Code NAF / APE
56.10C(Restauration de type rapide)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
342 572 344R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
342 572 344 00030

Adresse : 266 AVENUE DAUMESNIL, 75012 PARIS

Création : 01/11/2007

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

SecondaireFermé
342 572 344 00022

Adresse : 12 BOULEVARD DE DENAIN, 75010 PARIS

Création : 05/12/1997

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

SecondaireFermé
342 572 344 00014

Adresse : 5 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS

Création : 16/07/1987

Activité : (92.3H)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300447

    Rejet

    DOUANES - Contributions indirectes - Droits de la défense - Notification du droit à bénéficier de conseils juridiques dans une structure d'accès au droit - Nullité - Conditions - Allégation et établissement d'un grief Il résulte des articles L. 39 du livre des procédures fiscales et 61-1, 6°, du code de procédure pénale qu'une personne, à l'encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre des faits constituant une infraction en mat

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600028

    Cassation

    UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Directive n° 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 - Article 4, § 2 - Droit d'accise réduit sur la bière - Défaut de production sous licence - Conditions - Détermination Par arrêt du 4 juin 2015 (Brasserie Bouquet, C-285/14), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit qu'aux fins de l'application du droit d'accise réduit su

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500390

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Signature - Effets - Renonciation par l'employeur à l'exercice de son pouvoir disciplinaire - Exclusion - Cas - Engagement d'une procédure disciplinaire antérieure à la signature de la rupture conventionnelle - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Droit de rétractation - Exercice - Effets - Reprise par l'employeur d'une procédure disciplinaire engagée antérieurement à la signature de la rupture conven

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 1

    N° 09/05271

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    L'exception de nullité d'un acte de sous-cautionnement peut être soulevée pour non-respect des dispositions des articles L 341-2 et L 341-3 du code de la consommation, qui ne distinguent pas entre cautionnement et sous-cautionnement; ainsi, la personne physique qui se porte sous-caution solidaire d¿une caution professionnelle doit, dans son engagement, faire précéder sa signature des exactes mentions manuscrites prévues par ces textes.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0156

    N° 08/05366

    CONCURRENCE - Dispositions diverses - Ministre de l'économie - Intervention - / JDF L'action du ministre de l'économie est une action autonome de protection du fonctionnement du marché et de la concurrence, indépendante de celle des victimes personnelles des pratiques que prohibe l'article L. 442-6 du code de commerce. Elle ne saurait dès lors être déclarée irrecevable en considération des droits des victimes personnelles des pratiques dénoncées, et notamment de leur droit à un procès équit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0007

    N° 05/02931

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2003-01025

    VENTE - Vente commerciale - Exclusivité En application de l'article 1131 du Code civil, l'engagement de caution d'un brasseur en faveur d'un débitant de boissons ne peut constituer la cause de l'engagement d'approvisionnement exclusif souscrit par le second qu'autant qu'il est établi que le cautionnement aurait pu être mis en oeuvre en cas de défaillance du débitant emprunteur. Dès lors que l'avantage économique et fi- nancier accordé au débitant devait consister en un prêt bancaire obtenu grâ

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 85-45173

    Cassation .

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Poursuite de la même entreprise - Fonds de commerce - Location-gérance - Changement de locataire-gérant - Effet CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Article L. 122-12 du Code du travail - Domaine d'application CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Définition - Fonds de commerce - Location-g

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 86-12719

    Rejet .

    CAUTIONNEMENT - Subrogation de la caution - Règlement judiciaire du débiteur - Créancier gagiste - Propositions concordataires - Avertissement - Défaut de réponse - Effets - Perte d'une sûreté (non) REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Créanciers du débiteur - Créancier bénéficiant d'une sûreté spéciale - Créancier gagiste - Propositions concordataires - Avertissement - Défaut de réponse - Effets REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à PARIS, créée en 1987.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 620 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

175 k€

sur 22 182 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 85 k€

Bas du marché

≤ 175 k€

Médiane

≤ 408 k€

Q3

> 408 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/06/2026

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