LE FOURNIL
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE FOURNIL est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Radiée depuis le 03/01/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822 360 293
- SIRET siège
- 822 360 293 00010
- Dénomination
- LE FOURNIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/08/2016
- Date de radiation
- 03/01/2025
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 822 360 293R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI, 93140 BONDY
Création : 25/08/2016
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · K1
N° 22/02531S
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200347
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Paiement - Action - Prescription - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs - Consommateur - Définition - Personne physique ayant souscrit un prêt destiné à financer l'acquisition de parts sociales - Possibilité La personne physique qui souscrit un prêt destiné à financer l'acquisition de parts sociales ne perd la qualité de consommateur que si elle agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionne
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/026471
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/001681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/009481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/001681
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000412
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701369
Rejet
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Engagement - Durée indéterminée - Portée Il résulte des articles L. 341-2 et L. 341-6 du code de la consommation issus de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, que le cautionnement à durée indéterminée est licite. Doit donc être approuvée une cour d'appel qui retient que la mention manuscrite "jusqu'au paiement effectif", ne modifiant pas le sens et la portée de la mention manuscrite légale, n'entache pas de nullité l'acte de cautionnement CAUTIONNEME
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602172
Cassation
FORMATION PROFESSIONNELLE - Apprentissage - Contrat - Rupture - Modalités - Résiliation judiciaire - Procédure - Conseil de prud'hommes statuant en la forme des référés - Compétence - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Procédure - Bureau de jugement - Compétence exclusive - Cas - Rupture du contrat d'apprentissage - Fondement - Application dans le temps - Limites PRUD'HOMMES - Procédure - Bureau de jugement - Saisine en la forme des référés - Cas - Rupture du contrat d'a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à BONDY, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 628 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 875 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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