LE BOULANGER

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/002231

  13 janv. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/16419

  24 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41600180

  16 févr. 2016

  Rejet

  DOUANES - Droits - Octroi de mer - Champ d'application - Exclusion - Prestation de service - Activités d'apprêt, d'assemblage et de cuisson de produits de boulangerie, de viennoiserie, de pâtisserie et du rayon traiteur réalisées par un hypermarché avant leur commercialisation Aux termes de l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, sont considérées comme des activités de production soumises à l'octroi de mer les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de b

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00784

  14 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05751

  8 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0276

  N° 117

  6 avr. 2009

  PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Recevabilité - Sont recevables la constitution d'avoué et les conclusions déposées en appel par une société commerciale, laquelle a régulièrement indiqué dans la procédure l'adresse de son seul et véritable siège social, peu important que son activité commerciale ne s'y exerce plus effectivement, de façon temporaire ou définitive, au sens des articles 960 et 961 du code de procédure civile CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débit

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• Cour d'appel de Caen · CT0125

  N° 07/01853

  4 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 141

  6 mai 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse -Défaut - Applications diverses Il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail que, en cas de litige sur les motifs du licenciement d'un salarié, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 194

  4 avr. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0007

  N° 444

  20 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE