LA COUTURE · LE RELAIS DE LA COUTURE
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA COUTURE · LE RELAIS DE LA COUTURE est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Radiée depuis le 19/01/2015 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750 239 469
- SIRET siège
- 750 239 469 00018
- Dénomination
- LA COUTURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/04/2012
- Date de radiation
- 19/01/2015
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Numéro RCS
- 750 239 469R.C.S.Saint-Brieuc
Activité déclarée au registre
BOLANGERIE PATISSERIE SANDWICHS
- BOULANGERIE PATISSERIE FABRICATION PLATS A EMPORTER ROTISSERIEdu 15/04/2012 au 19/01/2015 · établissement secondaire · APE 1071C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA COUTURE, 22430 ERQUY
Création : 15/04/2012
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Enseigne : LE RELAIS DE LA COUTURE
Adresse : 133 RUE CLEMENCEAU, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Création : 01/01/2013
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/1620
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14446
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 7
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11801162
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700107
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Equité - Violation - Cas - Procès-verbal de constat de l'huissier - Indépendance de la personne qui assiste l'huissier instrumentaire par rapport à la partie requérante (non) PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Procès-verbal de constat - Huissier assisté d'un tiers - Indépendance du tiers par rapport à la partie requérante - Nécessité Le droit à un procès équitable consacré par l'article 6, § 1, de la Conv
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 13/05157
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500736
Rejet
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement ordonnant la réouverture des débats et la communication de pièces - Nature - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Jugement ordonnant la réouverture des débats et la communication de pièces - Signification - Nécessité (non) PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Définition - Saisie immobilière - Audience d'orientation - Jugement ordo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500394
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice - Préjudice résultant d'agissements de harcèlement moral - Faits de discrimination - Cumul - Réparation - Possibilité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Préjudice - Réparation - Cumul avec des faits de discrimination - Possibilité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401535
Rejet
ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Défaut d'indépendance et d'impartialité - Renonciation à s'en prévaloir - Exclusion - Cas - Absence de circonstance permettant de douter de la sincérité de la déclaration d'indépendance de l'arbitre ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Tribunal irrégulièrement composé - Recevabilité - Condition Ayant retenu que la déclaration d'indépendance de l'arbitre revêtait un caractère délibérément tronqué et réducteur, que des éléme
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02796
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à ERQUY, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 628 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 875 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.