HAMZA
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de HAMZA est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Radiée depuis le 21/02/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790 836 449
- SIRET siège
- 790 836 449 00013
- Dénomination
- HAMZA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR36790836449Format valide
- Date de création
- 10/02/2013
- Date de radiation
- 21/02/2018
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 790 836 449R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Boulangerie patisserie.du 10/02/2013 au 21/02/2018 · APE 1071C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 21/02/2018Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 21/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/02/2018
- 12/06/2017Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 12/06/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00557 , date de cessation des paiements le 08/06/2017 , désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat 30 Cours Lieutaud CS 10027 13231 Marseille , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CITE VAL PLAN BAT E9 9 RUE ANTONIN REGNIER, 13013 MARSEILLE 13EME
Création : 10/02/2013
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/104011
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/03872
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1601028
Cassation
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Saisine - Saisine directe du procureur de la République - Réquisitions aux fins de mise en examen et de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire - Recevabilité - Conditions - Interrogatoire de première comparution par le juge d'instruction (non) INSTRUCTION - Réquisitoire - Réquisitoire introductif - Réquisitoire pris contre personne dénommée - Réquisitoire assorti de réquisitions rendant à la mise en examen et au placement en détention p
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 13/02512
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · COUR D'APPEL
N° 16/00019
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505318
Rejet
COUR D'ASSISES - Débats - Président - Question posée à l'accusé - Accusé - Audition le dernier - Exclusion - Cas COUR D'ASSISES - Débats - Questions - Questions posées par le ministère public, les parties civiles et leurs avocats - Accusé - Audition le dernier - Exclusion - Cas Il se déduit de l'article 346 du code de procédure pénale que le principe suivant lequel l'accusé ou son conseil ont toujours la parole en dernier ne s'applique pas lorsque le président, en application de l
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 15/00669
Est irrecevable la déclaration de requête en saisine directe aux fins d'audition d'un mineur dès lors qu'elle a été formée par l'avocat au seul nom de l'intéressé, qui était encore mineur et n'avait pas la qualité juridique pour la présenter sur le fondement des articles 81, 82-1 et 186 du code de procédure pénale.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/12277
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400037
Cassation partielle sans renvoi
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus d'immunodéficience humaine (VIH) - Contamination - Indemnisation - Indemnisation par lOffice national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Exclusion - Cas - Préjudices propres invoqués par la personne contaminée du fait de la contamination de ses proches à la suite de relations sexuelles non protégées L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, chargé, en ver
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · D2
N° 13/02880
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à MARSEILLE 13EME, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 872 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
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