DELICES DE LA MOISSON
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de DELICES DE LA MOISSON est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 20-49 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 345 757
- SIRET siège
- 483 345 757 00023
- Dénomination
- DELICES DE LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR94483345757Format valide
- Date de création
- 11/07/2005
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Convention collective
- IDCC 843— Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)Légifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 483 345 757R.C.S.Soissons
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/07/2005)
Activité déclarée au registre
Boulangerie, pâtisserie.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 11/07/2005 au 01/09/2007 · établissement secondaire · APE 158C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 01/09/2007Observations concernant l'établissement situé 160 rue Arsène Houssaye 02000 Laon : --- Achat transfe rt de siège et d'établissement principal ancien si ège 13 rue Marcoux 59177 SAINS DU NORD --- Montant de l'acquisition : 250.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP VANDORME ET W ILLAUME *** Ancien(s) propriétaire(s) : NIVELET CL AUDE - Réf. immatriculation : 338862345 *** Journa l d'annonces légales : LE DEMOCRATE DE L'AISNE en date du 31/08/2007
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 2,2 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4416 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,6 M € – 3,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 160 RUE ARSENE HOUSSAYE, 02000 LAON
Création : 01/09/2007
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : 17 RUE NESTOR GREHANT, 02000 LAON
Création : 27/08/2013
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : 13 RUE MARCOUX, 59177 SAINS-DU-NORD
Création : 11/07/2005
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500305
Rejet
QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Effets - Obligation de délivrance JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Portée Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'organisate
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 11/03896
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01182
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00247
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à LAON, créée en 2005, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 31/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 872 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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