DAC
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de DAC est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914 284 476
- SIRET siège
- 914 284 476 00019
- Dénomination
- DAC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR57914284476Format valide
- Date de création
- 08/06/2022
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Convention collective
- IDCC 843— Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 914 284 476R.C.S.Brive-la-Gaillarde
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/06/2022)
Activité déclarée au registre
ACTIVITE DE BOULANGERIE PATISSERIE SALON DE THE SNACKING
Mentions du greffe au RCS (1)
- 13/09/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 260 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4416 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 190 k € – 360 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
4 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE DU TRECH, 19260 TREIGNAC
Création : 08/06/2022
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 3-4 3 PLACE DU MARCHE, 19370 CHAMBERET
Création : 24/06/2022
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600173
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Principes de la contradiction, de l'égalité des armes et de loyauté - Violation (non) - Cas - Décision de sanction fondée sur des pièces annexées à la notification des griefs ou au rapport - Portée CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Pièces fondant la décision de sanction - Annexion à la notification des griefs ou au rapport - Portée Les pièces annexées à la notification des griefs ou au rapport sont portées à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400892
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Contrat en unités de compte - Eligibilité - Conditions - Obligation négociée - Définition Selon l'article R. 131-1 du code des assurances, les unités de compte, visées à l'article L. 131-1 du code des assurances, incluent les actifs énumérés au 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 3°, 4°, 5° et 8° de l'article R. 332-2 du code des assurances, au nombre desquels figurent les obligations négociées sur un marché reconnu. Il en résulte que dès
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300649
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Indemnisation - Montant - Cas - Arrêt de travail pour maladie pendant la période d'éviction - Calcul - Assiette - Salaire moyen des douze derniers mois perçu avant l'arrêt de travail CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Violation du statut protecteur - Salarié protég
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/015181
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/151907
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à TREIGNAC, créée en 2022, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 15/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 628 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 875 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.