BSD
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de BSD est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792 203 051
- SIRET siège
- 792 203 051 00042
- Dénomination
- BSD
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR40792203051Format valide
- Date de création
- 03/04/2013
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Convention collective
- IDCC 3255— IDCC 3255Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 3 250,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 792 203 051R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/04/2013)
Activité déclarée au registre
Boulangerie industrielle.
- Exploitation de tous fonds de commerce des activités de bar, restaurant, débit de boisson.du 29/10/2015 au 01/01/2026 · établissement secondaire · APE 1071C
- Activités des sièges sociauxdu 03/04/2013 au 29/10/2015 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Restauration traditionnelledu 03/04/2013 au 31/12/2014 · établissement secondaire · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 06/12/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/07/2016.
- 10/12/2015Achat du fonds sis à CLUSES (74300) 16 Place des Allobroges dans le cadre du jugement du tribunal de commerce d'ANNECY en date du 13 juillet 2014 ayant arrêté le plan de cession de la société AVIO (gestion de l'entreprise cédée dans le cadre de l'article R123-39 du code de commerce).
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 260 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4416 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 190 k € – 360 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 GRANDE RUE, 74300 CLUSES
Création : 01/01/2026
Activité : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A)
Adresse : 16 PLACE DES ALLOBROGES, 74300 CLUSES
Création : 29/10/2015
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : 162 ROUTE DE SAINT JULES, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS
Création : 03/04/2013
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 95 AVENUE DE SAINT MAURICE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Création : 03/04/2013
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900199
Cassation partielle
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Préjudice - Perte d'une chance - Réalisation du risque - Impossibilité de faire face au paiement des sommes exigibles au titre du prêt PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Responsabilité - Manquement au devoir de mise en garde - Préjudice - Perte d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé - Condition nécessaire - Impossibilité pour l'emprunteur de faire face au paiement des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600576
Cassation partielle
BANQUE - Chèque - Provision - Défaut - Obligation d'information de la banque - Manquement - Préjudice - Perte de la chance d'approvisionner le compte Le préjudice résultant du défaut de délivrance de l'information prévue par l'article L. 131-73, alinéa 1, du code monétaire et financier, qui ne se confond pas avec le rejet fautif du chèque, consiste en la perte de la chance, pour le titulaire du compte, d'approvisionner celui-ci pour couvrir les chèques émis et échapper aux conséquences q
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400134
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Crédit abusif - Limites - Caution avertie Une caution avertie n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la banque à raison de la faute commise par celle-ci lors de l'octroi d'un crédit abusif au débiteur principal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à CLUSES, créée en 2013, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
01Y21/07/2026· N° Y00263002255 - Consulter
Transfert d’établissement
11M01/01/2026· N° J00213298524 - Consulter
Formalité RNE
12M10/10/2025· N° J00191678457 - Consulter
Formalité RNE
15M09/10/2025· N° J00190608943 - Consulter
Formalité RNE
16M25/09/2025· N° J00178830949 - Consulter
Formalité RNE
26M30/11/2018· N° J00195541685
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 09/10/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 17/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 637 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 872 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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