BMS
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
En bref
L’activité déclarée de BMS est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822 257 796
- SIRET siège
- 822 257 796 00042
- Dénomination
- BMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR59822257796Format valide
- Date de création
- 31/08/2016
- Code NAF / APE
- 10.71C(Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Convention collective
- IDCC 843— Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 822 257 796R.C.S.Poitiers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/08/2016)
Adresse du siège
86 — Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Boulangerie pâtisserie.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 260 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4416 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 190 k € – 360 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE CHEMERY LES DEUX, 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
Création : 15/10/2025
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : 42 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 86100 CHATELLERAULT
Création : 01/10/2016
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : 7 RUE DE CHEMERY LES DEUX, 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
Création : 01/08/2024
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Adresse : 25 PLACE DUPLEIX, 86100 CHATELLERAULT
Création : 31/08/2016
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500577
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Détermination - Créance sur un navire affrété avec remise de la gestion nautique ou créance assimilée Si, dans le cas de l'affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique, ou dans tous les cas où une personne autre que le propriétaire est tenue d'une créance maritime, lorsque l'affréteur répond, seul, d'une telle créance relative à ce navire, le créancier peut sai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401278
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de sauvegarde de l'emploi fixé par accord collectif - Décision définitive de validation de l'accord collectif - Contestation de la légalité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi - Mesures déterminant les catégories professionnelles concernées par le licenciement - Examen par le juge judiciaire - Possibilité (non) SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/004501
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/014301
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/012451
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100064
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Dénonciation de faits de discrimination - Sanction interdite - Exception - Mauvaise foi - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Licenciement prononcé en raison de la dénonciation de faits de discrimination - Exception - Dénonciation de mauvaise foi - Caractérisation - Portée Aux termes de l'article L. 1132-3 du code du travail, aucun salarié ne peut être sa
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 02
N° 19/001197
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800273
Cassation partielle sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 - Article 8 - Pluralité de défendeurs - Juridiction compétente - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Clause attributive de juridiction CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Domaine d'application - Détermination - Cas - Compétence exclusive - Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 - Article 8 - Pluralité de défendeurs Une clause attribuant compéte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600890
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Sanction - Sanction pécuniaire - Communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 16 mai 2011 - Portée Si la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision de l'Autorité de la concurrence, doit vérifier que la sanction infligée par cette dernière a été prononcée conformément aux règles définies par la loi, elle ne peut se dispenser, lorsqu'elle en est requise, de s'assurer préalablement que l'Autorit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à AVAILLES-EN-CHATELLERAULT, créée en 2016, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
80M30/11/2025· N° J00201540788 - Consulter
Formalité RNE
IN_4027/10/2025· N° J00187194774 - Consulter
Transfert d’établissement
11M15/10/2025· N° J00182389502 - Consulter
Formalité RNE
54M01/08/2024· N° J00082685025 - Consulter
Formalité RNE
01Y29/07/2024· N° Y00085182509 - Consulter
Formalité RNE
70M01/02/2024· N° J00085606499
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 05/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 621 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
358 k€
sur 9 870 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 358 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 86
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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