BATTUT

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01026

  22 mai 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00563

  20 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00521

  13 févr. 2013

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 565

  17 juin 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône · CT0330

  N° 07/00182

  26 avr. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE