WILLIAM SAURIN · WS
Fabrication de plats préparés
En bref
WILLIAM SAURIN (WS) fabrique, commercialise et distribue des produits alimentaires, notamment des conserves de viande et des plats cuisinés.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2017 : 91,1 M €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : william-saurin.fr.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342 401 965
- SIRET siège
- 342 401 965 00104
- Dénomination
- WILLIAM SAURIN
- Nom commercial
- WS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR60342401965Format valide
- Date de création
- 01/09/1987
- Code NAF / APE
- 10.85Z(Fabrication de plats préparés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 986 535,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2017
- Numéro RCS
- 342 401 965R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/1987)
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
fabrication commercialisation et distribution de tous produits alimentaires et notamment de conserves de produits carnes et de plats cuisinés ou autres
- Entreposage non frigorifique.depuis le 01/09/2006 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/01/1999 · établissement secondaire · APE 631E
- Fabrication de plats préparésdepuis le 01/01/1999 · établissement secondaire · APE 1085Z
- fabrication commercialisation et distribution de tous produits alimentaires et notamment de conserves de produits carnés et de plats cuisinésdepuis le 01/01/1999 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (26)
- 18/04/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/04/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/07/2018. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias Stéphane 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, MJA 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10
- 09/04/2018Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 03-04-2018 la liquidation judiciaire sous le numéro JP201700006, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Fbg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Maintient M. Jean-Pierre Bégon Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 ave de Friedland 75008 Paris et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 03-07-2018
- 06/04/2018Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 03-04-2018 la liquidation judiciaire sous le numéro JP201700006, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Fbg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Maintient M. Jean-Pierre Bégon Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 ave de Friedland 75008 Paris et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 03-07-2018
- 04/04/2018Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 03-04-2018 la liquidation judiciaire sous le numéro JP201700006, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Fbg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Maintient M. Jean-Pierre Bégon Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 ave de Friedland 75008 Paris et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 03-07-2018
- 10/01/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/06/2018.
- 10/01/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2017 prononçant la modification du plan de cession : Maintient juge commissaire : M.Jean-Pierre Bégon-Lours. Maintient mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personnede Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce. Maintient administrateurs judiciaires : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéri Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris, SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
Voir les 20 autres mentions
- 03/01/2018Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19-12-2017 modifiant le plan de cession .
- 22/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19-12-2017 modifiant le plan de cession.
- 20/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19-12-2017 modifiant le plan de cession .
- 20/12/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19-12-2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12-12-2017, soit jusqu'au 12-06-2018
- 31/10/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/10/2017 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la Société Coopérative Agricole ARTERRIS et la SAS Financière COFIGEO. Désigne M Régis Serres et M Mathieu Thomazeau, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 24 mois. Maintient juge commissaire : M Jean-Pierre Bégon-Lours. Maintient Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce. Maintient Administrateurs Judiciaires : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 PARIS, SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, avec la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce, pendant 24 mois.
- 10/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 03-10-2017 arrête le plan de cession au profit de : la société Coopérative Agricole ARTERRIS et la SAS Financière COFIGEO . Sous le n° JP201700006.
- 05/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 03-10-2017 arrête le plan de cession au profit de la société Coopérative Agricole ARTERRIS et la SAS Financière COFIGEO sous le n° JP201700006.
- 04/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 03-10-2017 arrête le plan de cession au profit de : la société Coopérative Agricole ARTERRIS et la SAS Financière COFIGEO . Sous le n° JP201700006.
- 02/08/2017RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-06-2017
- 17/07/2017Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 4/07/2017 étendant la procédure de redressement judiciaire à la SAS FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, 65 rue de la Fayette 75009 PARIS, RCS PARIS 765 500 608. La procédure se poursuivra sous patrimoine commun.
- 17/07/2017Par jugement en date du 04.07.2017 le Tribunal de Commerce de PARIS a, sur assignation, étendu à la société financière Turenne Lafayette la procédure de redressement judiciaire ouverte le 12.06.2017 à l'égard de William Saurin, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 12.12.2017, dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun à l'égard de SAS WILLIAM SAURIN 65 bis rue La Fayette 75009 PARIS et SAS FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE 65 bis rue La Fayette 75009 PARIS. Date de cessation des paiements : 06.06.2017. Juge-Commissaire : M. Jean-Pierre BEGON-LOURS. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateurs Judiciaires : SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS et SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE- EL BAZE en la personne de Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, avec pour mission d'assister. Les créanciers de la société Financière Turenne Lafayette sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
- 06/07/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/06/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 12/12/2017. Date de cessation des paiements : 06/06/2017. Juge commissaire : Monsieur Bégon-Lours Jean-Pierre Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias Stéphane 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateurs judiciaires : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 05/07/2017JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-07-2017 A PRONONCE LA JONCTION Etend à la société SAS FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE (RCS 765 500 608) la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS WILLIAM SAURIN, dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun sous le n°JP201700006.
- 15/06/2017Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12/06/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201701551 date de cessation des paiements le 06/06/2017, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission l'assistance, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/12/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 15/06/2017Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 12-06-2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201701551, date de cessation des paiements le 06-06-2017, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : la SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 12-12-2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 12/06/2017Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 12-06-2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201701551, date de cessation des paiements le 06-06-2017, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : la SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 12-12-2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 09/09/2008Textes libres : Immatriculation principale au greffe du tribunal de commerce de PARIS, n°RCS 2006B00336.
- 30/11/1999Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 29.09.1987 PUB LIE DANS LE JOURNAL LES PETITES AFFICHES DU 07.08. 1987 ANCIEN SIEGE : 33 QUAI DE DION BOUTON 92814 P UTEAUX. DATE DU TRANSFERT : 27.10.1999 APPORT PART IEL D'ACTIF DE PANZANI WILLIAM SAURIN RCS 961 503 422 MEAUX AVEC EFFET AU 01.01.1999. ANCIENNE DENOM INATION : COMALIM . Mention du 05/01/2004 : * ANCI ENNE FORMA: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
- 01/01/1999Observations concernant l'établissement situé 0227 0 Pouilly-sur-Serre : --- APPORT *** Précédent Exp loitant : PANZANI - RCS : 961503422
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
-56.9%91,1 M €
Exercice 2017
Résultat net
-88472%-125,4 M €
Exercice 2017
Capital social
5,0 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
8 référencés dans notre base · 4 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 65 B RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS
Création : 11/08/2008
Activité : Fabrication de plats préparés (10.85Z)
Adresse : ZI DE L OMOIS 11 AVENUE DU PRE DES BARRES, 02400 EPAUX-BEZU
Création : 01/09/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 81 A 89 81 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Création : 27/10/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 02270 POUILLY-SUR-SERRE
Création : 01/01/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : PARC GUSTAVE EIFFEL AVENUE GUTENBERG, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Création : 01/01/1999
Activité : Entreposage non frigorifique (63.1E)
Sociétés liées
31 entreprises partagent un dirigeant commun
MADRANGE
SIREN 772500161· PARIS· via ODILE CoulaudPAUL PREDAULT
SIREN 319754743· PARIS· via ODILE CoulaudMONTAGNE NOIRE
SIREN 491476404· PARIS· via ODILE CoulaudTRADITION TRAITEUR
SIREN 345311344· PARIS· via ODILE CoulaudGEO
SIREN 334281938· PARIS· via ODILE CoulaudFINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
SIREN 765500608· PARIS· via ODILE CoulaudEUROPEOFFERING
SIREN 429788029· via ODILE CoulaudAGRIPOLE
SIREN 480091925· PARIS· via ODILE CoulaudXMOTION
SIREN 503481244· via ODILE CoulaudID FUTURE
SIREN 333428670· via ODILE Coulaud
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-CHRISTOPHE Georghiou
Dirigeant·e de FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
ODILE Coulaud
Dirigeant·e de FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
ERIC RENE MARIE Le Gouvello
Dirigeant·e de FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE←EDAXIS (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
WILLIAM SAURIN
| Performance | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 91,1 M € | 211,2 M € |
| EBITDA / EBE (€) | -1,8 M € | -1,2 M € |
| Résultat d'exploitation (€) | -1,8 M € | -1,2 M € |
| Résultat net (€) | -125,4 M € | -142 k € |
| Croissance | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | -56.9 | — |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -2.0 | -0.6 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -2.0 | -0.6 |
| Gestion BFR | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| BFR (€) | -48,8 M € | 52,9 M € |
| BFR exploitation (€) | — | 31,8 M € |
| BFR hors exploitation (€) | — | 21,1 M € |
| BFR (j de CA) | -192.9 | 90.1 |
| BFR exploitation (j de CA) | — | 54.2 |
| BFR hors exploitation (j de CA) | — | 35.9 |
| Délai paiement clients (j) | 32.8 | 94.4 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | 204.0 | 99.7 |
| Ratio des stocks / CA (j) | — | 59.6 |
| Trésorerie (€) | 11,3 M € | 3,6 M € |
| Autonomie financière | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | -37,5 M € | 56,5 M € |
| Couverture du BFR | 0.8 | 1.1 |
| Trésorerie (€) | 11,3 M € | 3,6 M € |
| Dettes financières (€) | 61,0 M € | 125,5 M € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -1.3 | 1.6 |
| Autonomie financière (%) | -68.0 | 27.9 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -27.0 | -103.0 |
| Solvabilité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Couverture des dettes | 1.2 | 2.3 |
| Fonds propres (€) | -48,4 M € | 79,7 M € |
| Rentabilité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Marge nette (%) | -137.7 | -0.1 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 259.3 | -0.2 |
| Rentabilité économique (%) | -2.6 | -0.4 |
| Structure d'activité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | 8,3 M € | 30,9 M € |
| Salaires / CA (%) | 9.1 | 14.6 |
| Impôts et taxes (€) | 1,5 M € | 3,6 M € |
| Capital social (€) | 5,0 M € | 5,0 M € |
| Charges financières (€) | 418 k € | 1,2 M € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 91,1 M € | 211,2 M € |
| Marge brute (€) | 44,0 M € | 98,5 M € |
| EBE (€) | -938 k € | 1,7 M € |
| Résultat net (€) | -125,4 M € | -142 k € |
| Marge EBE (%) | -1.03 | 0.79 |
| Autonomie financière (%) | -68.0 | 27.9 |
| Taux d'endettement (%) | -126.2 | 157.4 |
| Ratio de liquidité (%) | 120.9 | 258.9 |
| CAF / CA (%) | -41.92 | 1.15 |
| Capacité de remboursement | -1.6 | 43.3 |
| BFR (j de CA) | 207.6 | 380.9 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 | 60.2 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2017
Clôture le 31/12/2017 · Public · CA 91,1 M € · RN -125,4 M €
Comptes complets 2016
Clôture le 31/12/2016 · Public · CA 211,2 M € · RN -142 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-41196
Rejet.
1° STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Transfert d'une entité économique - Mise en cause de la convention ou d'un accord collectif - Accord de substitution - Défaut - Portée. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Convention collective - Mise en cause d'une convention ou d'un accord collectif - Accord de substitution - Défaut - Portée 1° Aucun accord de sub
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-41934
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Proposition de modification du contrat - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Article L. 321-1-2 du Code du travail - Application (non) . La proposition de modification du contrat de travail faite à un salarié dans l'exécution par l'employeur de son obligation de reclassement n'est pas soumise aux dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER58 k€1 marché
Détail des marchés
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies - Ravioli bolognaise
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation · 1 entrepôt logistique (rubrique 1510)
- EPAUX-BEZU · Autorisation · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre
Embranchements ferroviaires · 1
0 utilisé pour recevoir ou expédier par train.
- SAINT-MARCEL · non utilisé · Non spécifié · Inutilisable (par exemple : aiguillage déposé et/ou ITE à reconstruire complètement, ...)
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2023. Au-dessus du seuil de conformité réglementaire.
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 2 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
38/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de plats préparés », basée à PARIS, créée en 1987, pour un CA de 91,1 M€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
14 publications officielles
annonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frAvis initial· Procédures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frAvis initial· Procédures collectives
Jugement arrêtant le plan de cession.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frAvis initial· Procédures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant : administrateur la SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frAvis initial· Procédures de conciliation
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frAvis initial· Modifications diverses
modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frAvis initial· Modifications diverses
modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
14
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
14 annonces, dernière publication 08/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.85Z · Fabrication de plats préparés) — 3 104 sociétés actives.
Position CA
94%
ont un CA inférieur
Top 25 %CA médian secteur
1 M€
sur 412 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 15 M€
Q3
> 15 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 10.85Z · Fabrication de plats préparés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
SOCIETE DES ETS BOUGRO SODEBO
410 M€
CA 2014
MARIE
358 M€
CA 2024
MOY PARK FRANCE SAS
294 M€
CA 2024
GALLIANCE ELABORES
257 M€
CA 2024
WILLIAM SAURIN PRODUCTION
237 M€
CA 2022
AGIS
201 M€
CA 2024
MARIE SURGELES
200 M€
CA 2025
FARMOR
195 M€
CA 2025
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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