YVAN TILLY · BAR DE L'ARMORIQUE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009No SIRET : 424 076 297 00011 - CODE APE : 554A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
• 13/01/2005TRANSFERT DU SIEGE ET DE L ETS PRINCIPAL SIS : ANCIENNE ADRESSE : 9 PLACE DU PORT 29241 LOCQUIREC - NOUVELLE ADRESSE : 2 PLACE DU PORT 29241 LOCQUIREC - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 12/12/2003
• 26/11/2003CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE :SOCIETE YVES ET YVAN TILLY - NOU- VELLE : YVAN ET JACQUELINE TILLY -DEMISSION DE MR YVES TILLY EN QUALITE DE GERANT EN DATE DU 31/10/03 - NOMINATION DE MR YVAN TILLY ET DE MME GOU- JON EPS TILLY JACQUELINE EN QUALITE D'ASSOCIE GERANT EN DATE DU 01/11/03- MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/11/2003
• 02/04/2003MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : DU 31/03 ELLE PASSE AU 30/06. Date d'effet : 21/03/2003