YAM · O'BRUNCH
Restauration de type rapide
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de YAM · O'BRUNCH est « Restauration de type rapide ».
- Radiée depuis le 04/09/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818 908 774
- SIRET siège
- 818 908 774 00016
- Dénomination
- YAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR59818908774Format valide
- Date de création
- 15/03/2016
- Date de radiation
- 04/09/2019
- Code NAF / APE
- 56.10C(Restauration de type rapide)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 818 908 774R.C.S.Rouen
Activité déclarée au registre
VENTE DE PLATS CUISINES A EMPORTER
- Vente de plat cuisinés sur place ou à emporter, tex mex, sandwicherie, saladerie, pizzeria, salon de thé, crêperie ou toutes autres forme de plats cuisinés préparés ou non.du 15/03/2016 au 04/09/2019 · APE 5610C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 04/09/2019Radiation du RCS le 04/09/2019 avec effet au 03/09/2019 En date du 03/09/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 04/09/2019.
- 21/11/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 20/11/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de YAM (SARL) et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur.
- 26/09/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/09/2018, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre YAM (SARL) sous le numéro 4118370 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70 A 70 AVENUE JEAN JAURES, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
Création : 15/03/2016
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Enseigne : O'BRUNCH
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/009491
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100240
Cassation partielle
DEPOT - Dépositaire - Droit de rétention - Limite - Cas - Jument mise en dépôt ayant donné naissance à un foal Conformément à l'article 4 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, la propriétaire des juments qui ont donné naissance aux foals doit se voir reconnaître la prop
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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TERRORISME - Actes de terrorisme - Participation à un groupement ou une entente terroriste - Eléments constitutifs - Dol spécial - Préparation d'un acte de terrorisme - Infractions en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur - Circonstance aggravante - Crime d'atteinte aux personnes - Elément intentionnel - Connaissance précise et concrète du projet d'attenter volontairement à la vie ou à l'intégrité de personnes (
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à LE PETIT-QUEVILLY, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/09/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 458 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 211 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 407 k€
Q3
> 407 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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