VERO

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00849

  17 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00620

  18 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00524

  4 nov. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00431

  25 sept. 2013

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00431

  11 sept. 2013

  Autre décision avant dire droit

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00256

  22 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31201206

  17 oct. 2012

  Rejet

  MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission - Nature - Détermination - Portée Les dispositions de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 réglementant l'exercice de la profession de géomètre-expert ne sont pas applicables à la désignation, par le juge, d'un technicien

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00718

  16 mai 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE