Transports urbains et suburbains de voyageurs
Aucun établissement en activité
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Capital social
37 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants · 3 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/09/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 BD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Création : 30/06/2014
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Adresse : COUR DE LA MARE 7 RUE ANDRE LARDY, 97438 SAINTE-MARIE
Création : 01/12/2009
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Adresse : 169 AV GEORGES CLEMENCEAU, 92000 NANTERRE
Création : 12/08/2008
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (70.10Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « transports urbains et suburbains de voyageurs », basée à ISSY-LES-MOULINEAUX, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 dirigeants · 20 sociétés liées
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
58 entreprises partagent un dirigeant commun
SYNERAIL
SEIP ILE DE FRANCE
PROXISERVE HOLDING
SCREG NORD PICARDIE
SCREG EST
SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION
SAMEX
CAMOZZI BATIMENT
PIER IMPORT DISTRIBUTION
THOP THERMIQUE DE L OUEST PARISIEN
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600476
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Accord de performance collective - Effet substitutif - Domaine d'application - Etendue - Limites - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Accord de performance collective - Objet - Thèmes légaux - Clauses étrangères - Sanction - Nullité (non) Il résulte des articles L. 2221-1, L. 2221-2, L. 2254-1 et L. 2254-2 du code du travail que, si l'effet substitutif aux clauses contraires et inco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600529
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Défaut de pouvoir - Régularisation - Condition PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Défaut de pouvoir - Cas - Représentant d'un syndicat Le représentant d'un syndicat doit, s'il n'est avocat, justifier d'un pouvoir spécial ou d'une disposition des statuts l'habilitant à agir en justice. Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile que l'irrégularité tirée du d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401125
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Assignation en référé - Demande en justice - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Interruption non avenue - Cas - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Durée - Décision rejetant la demande - Caractère définitif - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Juridiction statuant au fond - Saisine - Saisine antérieure au caractère définitif de la décision
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300887
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Attribution - Conditions - Exécution d'un travail effectif - Exclusion - Cas - Période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie non professionnelle - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Acquisition des droits à congés payés - Conditions - Fixation par un Etat membre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300501
Cassation sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un membre du comité social et économique - Auteur de la désignation - Syndicat représentatif - Appréciation - Etendue - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Salarié en mesure d'accomplir sa mission dans l'entreprise
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K1
N° 22/04805S
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K1
N° 22/04806S
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200370
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un membre du comité social et économique - Membre suppléant - Membre disposant d'un crédit d'heures - Possibilité - Limites - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100076
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Rétroactivité - Accord instituant un avantage - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Justification - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Défaut - Applications diverses - Rupture du contrat de travail d'un salarié antérieure à la date de signature de l'accord collectif - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Sala
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100073
Rejet
TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Elections professionnelles - Conditions d'organisation et de déroulement - Recours au vote électronique - Contestation - Nature - Appréciation - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Objet du litige - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Recours au vote électronique - Contestation - Recevabilité - Fondement - Détermination Il résulte du premier alinéa de l'article L. 2314-32 d
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.31Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs) — 2 740 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
301 k€
sur 671 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 301 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 49.31Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
KEOLIS LILLE METROPOLE
367 M€
KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES
318 M€
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
222 M€
KEOLIS RENNES
177 M€
SPL M TAG
169 M€
TRANSDEV ROUEN
125 M€
RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
94 M€
KEOLIS DIJON MULTIMODALITE
92 M€