SILA · FRANCO-ITALIENS
Restauration de type rapide
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SILA · FRANCO-ITALIENS est « Restauration de type rapide ».
- Radiée depuis le 02/05/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434 586 921
- SIRET siège
- 434 586 921 00018
- Dénomination
- SILA
- Nom commercial
- FRANCO-ITALIENS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR71434586921Format valide
- Date de création
- 30/01/2001
- Date de radiation
- 02/05/2017
- Code NAF / APE
- 56.10C(Restauration de type rapide)
- Capital social
- 7 700,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 434 586 921R.C.S.Troyes
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE EMILE ZOLA, 10000 TROYES
Création : 30/01/2001
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Adresse : 35 AV GEN GALLIENI, 10300 SAINTE SAVINE
Création : 06/05/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : FRANCO ITALIENS
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/023621
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100407
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Comparaison avec la situation d'autres salariés - Communication sous astreinte d'informations non anonymisées - Conditions - Détermination - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Exclusion - Cas - Mesure d'instruction in futurum - Relations entre l'employeur et le salarié - Communication sous astreinte d'informations non anonymisées - Informations rel
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/01004
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 11/02787
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 2ème chambre 3ème section
N° 11/03710
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 11/00282
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/02485
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
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Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/03930
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · Troisième Chambre Civile SECTION A
N° 08/00590
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité Le fait pour un dirigeant de droit d¿imposer une charte sans contrepartie à sa société au profit d'une autre société constitue une faute de gestion ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) Le fait pour un dirigeant de droit d¿imposer une charte sans contrepartie à sa société au profit d'une autre société constitue une faute de gestion
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à TROYES, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 169 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 235 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 407 k€
Q3
> 407 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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