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SELA · AU GUBERNATIS

Restauration de type rapide

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SIREN530 664 309TVAFR33530664309
8 RUE GUBERNATIS, 06000 NICE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SELA · AU GUBERNATIS est « Restauration de type rapide ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
530 664 309
SIRET siège
530 664 309 00016
Dénomination
SELA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR33530664309Format valide
Date de création
15/02/2011
Code NAF / APE
56.10C(Restauration de type rapide)
Convention collective
IDCC 1501— Restauration rapideLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
530 664 309R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/02/2011)

Adresse du siège

8 RUE GUBERNATIS, 06000 NICE

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Brasserie, snack, boulangerie.

  • FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.depuis le 15/02/2011 · APE 5610C

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/09/2026Désignation de M. Bernard FARINA, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
  • 29/04/2026Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 2026PC00237, date de cessation des paiements : 29/04/2026, liquidateur judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL, Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 29/04/2026.
  • 27/01/2017Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/01/2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 250 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 12365 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 170 k € – 370 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

CLAUDE ABIHSSIRA

Gérant
Naissance : 1957

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
530 664 309 00016

Adresse : 8 RUE GUBERNATIS, 06000 NICE

Création : 15/02/2011

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : AU GUBERNATIS

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300152

    Rejet

    URBANISME - Droit de préemption urbain - Vente d'un immeuble - Immeuble inclus dans le périmètre d'une zone de préemption - Expropriation pour cause d'utilité publique - Indemnité - Fixation - Date de référence - Domaine d'application URBANISME - Zone d'aménagement concerté - Expropriation pour cause d'utilité publique - Indemnité - Immeuble - Situation juridique de l'immeuble - Plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme - Date de référence - Domaine d'application En a

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 20/3876

    0

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · 02

    N° 19/000927

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31901085

    Rejet

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Appel incident - Délai - Détermination - Portée Ayant énoncé à bon droit qu'il résulte de l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans sa rédaction alors applicable, que, en procédure d'expropriation, le greffe notifie les conclusions de l'appelant et l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de cette notification pour conclure ou former appel incident, une cour d'appel a exact

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701370

    Cassation

    APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Expropriation - Transmission par voie électronique - Protocole entre la juridiction et le barreau - Effets - Détermination APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Acte d'appel contre un jugement d'une juridiction de l'expropriation - Forme - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Conditions - Modalités techni

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
16/10/2025VenteAppartement · 72 m²8 RUE GUBERNATIS, 06000, Nice516 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à NICE, créée en 2011, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/04/2026, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· collective

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

  7. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

  8. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

  9. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    04/09/2026· N° J00278259312
    Consulter

  2. Formalité RNE

    IN_39
    29/04/2026· N° J00256892902
    Consulter

  3. Formalité RNE

    MO_08
    29/04/2026· N° J00238510630
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 530 664 309 00016

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 11/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 458 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

175 k€

sur 22 211 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 85 k€

Bas du marché

≤ 175 k€

Médiane

≤ 407 k€

Q3

> 407 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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