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SAS DISTRIBUTION · DELICE PIZZA

Restauration de type rapide

SIREN513 939 611TVAFR62513939611
5 RUE DE NOAILLES, 60370 HERMES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SAS DISTRIBUTION · DELICE PIZZA est « Restauration de type rapide ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
513 939 611
SIRET siège
513 939 611 00010
Dénomination
SAS DISTRIBUTION
Nom commercial
DELICE PIZZA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR62513939611Format valide
Date de création
07/07/2009
Code NAF / APE
56.10C(Restauration de type rapide)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
513 939 611R.C.S.Compiègne

Adresse du siège

60 — Oise · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
513 939 611 00010

Adresse : 5 RUE DE NOAILLES, 60370 HERMES

Création : 07/07/2009

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : DELICE PIZZA

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201145

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Arrêté préfectoral de fermeture au public - Etablissements visés - Exclusion - Activités dont les modalités de fonctionnement et de paiement sont automatisées - Applications diverses - Commerce ayant recours à des agents de surveillance - Conditions - Détermination - Portée L'arrêté préfectoral, pris en application de l'article L. 3132-29 , alinéa 1, du code du travail, qui prévoit la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 22/059747

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/176867

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000976

    Cassation partielle sans renvoi

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Domaine d'application - Maire et adjoint au maire des communes de 10 000 habitants au moins n'ayant pas cessé d'exercer leur activité professionnelle - Conditions - Connaissance du mandat par l'employeur - Cas - Portée Aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-3

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · D2

    N° 17/003548

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/032371

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/017111

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/033861

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 17/025911

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00698

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
17/07/2025VenteAppartement · 60 m²5 RUE DE NOAILLES, 60370, Hermes96 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à HERMES, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 169 172 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

175 k€

sur 22 235 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 85 k€

Bas du marché

≤ 175 k€

Médiane

≤ 407 k€

Q3

> 407 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

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