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PASTA · PASTABRAYSIE

Restauration de type rapide

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN515 353 886TVAFR10515353886
28 RUE DE LA MAIRIE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PASTA · PASTABRAYSIE est « Restauration de type rapide ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 11/10/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
515 353 886
SIRET siège
515 353 886 00010
Dénomination
PASTA
Nom commercial
PASTABRAYSIE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR10515353886Format valide
Date de création
08/10/2009
Date de radiation
11/10/2019
Code NAF / APE
56.10C(Restauration de type rapide)
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
515 353 886R.C.S.Orléans

Adresse du siège

28 RUE DE LA MAIRIE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE

45 — Loiret · Centre-Val de Loire

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

SOLENE BONATON

Gérant
Naissance : 1990

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
515 353 886 00010

Adresse : 28 RUE DE LA MAIRIE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Création : 08/10/2009

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : PASTABRAYSIE

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/008301

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700789

    Cassation partielle

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Domaine d'application - Exclusion - Idée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Domaine d'application - Exclusion - Concept CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation - Cas CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Exclusion - Concept étendu par une société à son seul avantage et au mépris des

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/07629

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000133

    Cassation sans renvoi

    ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité manifeste de la convention d'arbitrage - Constatation - Défaut - Portée Viole le principe compétence-compétence la cour d'appel qui statue sur une action en responsabilité de droit commun, indépendante de la procédure collective ouverte à l'encontre de l'une des parties, par des motifs impropres à établir le caractère manifeste de la nullité ou de l'inapplicabilité de la clause d'arbitrage, seule de nature à faire obstacle

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à SAINT-JEAN-DE-BRAYE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 515 353 886 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 458 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

175 k€

sur 22 211 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 85 k€

Bas du marché

≤ 175 k€

Médiane

≤ 407 k€

Q3

> 407 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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