MONACO BAT

Mentions du greffe au RCS (7)

• 03/05/2022Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/05/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 11/12/2019Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 11/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 13/09/2017Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/09/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2017J00431 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
• 29/06/2017Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 29/06/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00431 , date de cessation des paiements le 29/06/2017 désigne Administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/12/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 10/03/2017Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 16/02/2017Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.