MINA · PIZZ' A DOM
Restauration de type rapide
En bref
L’activité déclarée de MINA · PIZZ' A DOM est « Restauration de type rapide ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : pizzadom-audincourt.fr.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822 858 619
- SIRET siège
- 822 858 619 00015
- Dénomination
- MINA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR74822858619Format valide
- Date de création
- 01/10/2016
- Code NAF / APE
- 56.10C(Restauration de type rapide)
- Convention collective
- IDCC 1501— Restauration rapideLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 822 858 619R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2016)
Contact
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
Exploitation de pizzerias, vente sur place et à emporter, livraison à domicile.
- VENTE DE PIZZAS A EMPORTERdepuis le 01/10/2016 · APE 5610C
Mentions du greffe au RCS (6)
- 12/08/2026Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 12 août 2026, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement ouverte le 02/07/2024 sur la SARL MINA Date d'effet : 12/08/2026
- 02/12/2025Adoption d'un plan de redressement par jugement en date du 2/12/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL MINA et a désigné la SCP DAVAL - HERODIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 02/12/2025
- 18/06/2025Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/06/2025, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 18/06/2025
- 18/12/2024Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 18/12/2024
- 02/07/2024(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL MINA (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 22/05/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/07/2024
- 14/04/2020Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/09/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 95 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 12364 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 63 k € – 140 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 GRANDE RUE, 25400 AUDINCOURT
Création : 01/10/2016
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Enseigne : PIZZ' A DOM
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B2
N° 21/00986E
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B2
N° 21/00988E
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à AUDINCOURT, créée en 2016, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 09/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 169 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 235 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 407 k€
Q3
> 407 k€
Top 25%
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SSP PARIS
123 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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