Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
L’activité déclarée de MCA · LA FOURNEE DE PAUSTELLE est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA estimé
≈ 260 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4409 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 190 k € – 360 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 09/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER SAINT MITRE 1 TRAVERSE GRANDJEAN, 13013 MARSEILLE
Création : 02/04/2013
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Enseigne : LA FOURNEE DE PAUSTELLE
Adresse : 3 AVENUE FERNAND BALDUCCI, 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Création : 04/06/2008
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Enseigne : MOULIN DE MARIE
TPE, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à MARSEILLE, créée en 2008, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/07/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101162
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule L'accident corporel, qui est exclusivement en lien avec la fonction d'outil d'une moissonneuse-batteuse et non avec sa fonction de circulation, dès lors que la machine, à l'arrêt, ne se trouvait plus en action de fauchage, mais en position de maintenance de la vis sans fin à l'origine du dommage n'est pas constit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000026
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Principe de faveur - Concours entre plusieurs accords successifs - Détermination de l'accord le plus favorable - Modalités - Portée Ayant, procédant à une comparaison des dispositions d'un accord de groupe avec celles des accords d'entreprise antérieurs par ensemble d'avantages ayant le même objet ou la même cause, retenu que la renonciation des salariés à certains avantages, dont le retour à une d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900738
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Contrat de chantier - Fin de chantier - Conditions - Exclusion - Résiliation du contrat de mission par le client - Portée La résiliation du contrat de mission par le client de l'employeur ne saurait constituer la fin de chantier justifiant de la rupture du contrat de travail de chantier liant l'employeur au salarié. Doit être cassé l'arrêt qui retient que la résiliation du contrat p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700891
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Immeuble - Remise en état impossible - Valeur de remplacement - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Immeuble - Remise en état impossible - Valeur de remplacement - Valeur vénale de l'immeuble RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Immeuble - Remise en état imp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700435
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Domaine d'application - Contrat de construction de maison individuelle CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Réception tacite - Possibilité Les dispositions applicables au contrat de construction de maison individuelle n'excluent pas la possibilité d'une réception tacite
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1re chambre 1re section
N° 13/06134
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Sommaire Arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 13/06134 et 13/06322 Contrat, vente, vente d'un tableau, œuvre d'art, responsabilité de l’auteur du catalogue raisonné exprimant une opinion sur le tableau vendu. Il ne peut être mis à la charge de l’auteur d’un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur le tableau vendu, en dehors d’une transaction déterminée, une responsabilité équivalente à celle d’un expert consulté dans le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300627
Cassation
VENTE - Promesse de vente - Promesse synallagmatique - Dépôt de garantie - Restitution - Qualité pour agir - Bénéficiaire de la promesse - Portée Le bénéficiaire d'une promesse synallagmatique de vente a seul qualité pour agir en restitution du dépôt de garantie versé en exécution du contrat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201305
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Convention ou accord collectif plus favorable que la loi - Violation du principe constitutionnel d'égalité - Cas - Convention ou accord collectif permettant de rendre mutuellement accessibles les sites syndicaux mis en place sur l'intranet de l'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51102461
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Institution représentative du personnel - Mise en place - Obligation - Carence - Effets - Résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur (non) CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Mise en place d'institutions représentatives du personnel - Carence - Effets - Résiliation judiciaire prononcée aux torts de l'employeur (non) La carence fautive de l'employeur qui n'accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41001266
Rejet
VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Chose conforme - Marchandises remises au transporteur - Acceptation sans réserve Le vendeur qui a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve a rempli son obligation de délivrance TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Livraison - Défaut - Responsabilité du transporteur - Limite - Faute du chargeur ou convention contraire Sauf en cas de faute de sa part ou de convention contraire,
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 486 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
357 k€
sur 9 914 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 205 k€
Bas du marché
≤ 357 k€
Médiane
≤ 664 k€
Q3
> 664 k€
Top 25%
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.