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Mentions du greffe au RCS (5)

• 30/01/2024Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 30/01/2024 nommant M. Nercessian Alain Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 28/06/2022Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/06/2022, a prononcé la faillite personnelle de M Patrick FORMICA pour une durée de 10 ans
• 07/10/2020Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/10/2020, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00173, désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
• 02/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 02/07/2020, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00173, date de cessation des paiements le 25/06/2020 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 04/01/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 28/11/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (Licence IV) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.