PROMOBAT · AUX DELICES DE MIMOSA BOULANGER STE-ANNE
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de PROMOBAT · AUX DELICES DE MIMOSA BOULANGER STE-ANNE est « Agences immobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340 592 898
- SIRET siège
- 340 592 898 00019
- Dénomination
- PROMOBAT
- Nom commercial
- AUX DELICES DE MIMOSA BOULANGER STE-ANNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09340592898Format valide
- Date de création
- 18/12/1986
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 340 592 898R.C.S.Pointe-à-Pitre
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 51 LOT VILLAGES DE ST MAMARIGOT, 97150 SAINT MARTIN
Création : 18/12/1986
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Adresse : CCENTRE COMMERCIAL N39 RES LE MIRAMAR, 34280 LA GRANDE MOTTE
Création : 12/04/1994
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Enseigne : LE ROYAL NAVY
Adresse : 192 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280 LA GRANDE-MOTTE
Création : 01/02/1994
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Adresse : 2 RUE SAINTE ANNE, 63140 CHATEL-GUYON
Création : 01/07/1993
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Enseigne : AUX DELICES DE MIMOSA
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 01 Chambre Civile
N° 12/00505
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 11/00566
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale 05
N° 10/000155
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200413
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat préliminaire - Dépôt de garantie - Restitution - Conditions - Détermination CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat - Contrat préliminaire - Dépôt de garantie - Restitution - Cause - Faute du vendeur - Modification des menuiseries extérieures non permise dans la notice descriptive du contrat de réservation Après avoir souverainement relevé que la notice descriptive sommaire du contrat d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 299
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-16266
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage (loi du 4 janvier 1978) - Réception judiciaire - Ouvrage à démolir - Portée. Un ouvrage qui doit être démoli, n'est pas susceptible de faire l'objet d'une réception judiciaire.
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 01/04862
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition Commet une faute inexcusable l'employeur qui n'a pas avisé son salarié, chargé de la conduite d'un véhicule grue non munie de détecteurs de lignes, des risques d'électrocution pouvant être causés par des lignes électriques, alors que ce salarié n'était pas spécialisé dans le maniement d'un tel engin et que des accidents s'étaient déjà produits de ce fait. Dès lors, il importe peu que le système électrique inc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAINT MARTIN, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 971
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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