LES CHARMES
Restauration traditionnelle
En bref
L’activité déclarée de LES CHARMES est « Restauration traditionnelle ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414 568 717
- SIRET siège
- 414 568 717 00014
- Dénomination
- LES CHARMES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02414568717Format valide
- Date de création
- 22/10/1997
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 53 357,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 414 568 717R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/10/1997)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
- BAR BRASSERIEdu 22/10/1997 au 17/12/2019 · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (5)
- 11/09/2013Dissolution anticipée de la société à compter du 20/06/2013 - Siège de la liquidation : 17 Avenue de Solnin 71600 PARAY-LE-MONIAL - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Renaissance du 13/09/2013
- 11/09/2013Modification relative aux dirigeants TIROLE Emmanuel nom d'usage : TIROLE Emmanuel n'est plus gérant TIROLE Emmanuel nom d'usage : TIROLE Emmanuel devient liquidateur
- 20/07/2007DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 novembre 1997 -No A547 - LA RENAISSANCE du 21 novembre 1997
- 20/07/2007LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
- 30/01/2003NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
53 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE CIAL LECLERC ZAC DU CHAMP BOSSU, 71600 PARAY-LE-MONIAL
Création : 22/10/1997
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00307
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00308
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/00338
A SUPPRIMER Dés lors que des portes litigieuses ne peuvent pas assurer normalement le clos et sont ainsi rendues impropres à leur destination, leurs désordres relévent de la garantie décennale.
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0035
N° 1795
CAUTIONNEMENT - Acte de cautionnement - Conditions de validité - Caractère proportionné de l'engagement - Nécessité - Domaine d'application - Exclusion - Cautionnement postérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 En l'absence de dispositions transitoires, l'article L. 341-4 du code de la consommation issu de la loi du 1er août 2003, qui insère une exigence de proportionnalité entre l'engagement et les facultés de remboursement de la caution, touchant au fond du droit ne s'appliq
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à PARAY-LE-MONIAL, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 143 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 626 k€
Q3
> 626 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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