LALLIARD

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03157

  2 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/07888

  16 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/08195

  16 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/02306

  16 mai 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03146

  28 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02133

  7 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02582

  14 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/028891

  31 janv. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème Chambre Civile

  N° 07/07574

  21 avr. 2009

  BAIL (règles générales) - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effets - Persistance d'une cotitularité du bail en dépit de la séparation des époux - Portée - Aux termes de l'article 1751 du code civil, le droit au bail du local qui sert effectivement à l'habitation des deux époux est, quelque soit leur régime matrimonial, et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, réputé appartenir à l'un et à l'autre des ép

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0030

  13 sept. 2005

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Si auparavant, les autres enfants, présents dans la cave avaient également utilisé le briquet et participé au jeu avec les bombes aérosols, les circonstances de faits établissent qu'au moment de l'embrasement, l'enfant ayant provoqué l'incendie en aspergeant un tonneau à l'aide d'une bombe aérosol et en approchant la flamme de son briquet entraînant l'embrasement du dessus du tonneau, exerçait seul les pouvoirs d'usage, de contrôle et de directio

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE