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LA ROYALE

Restauration de type rapide

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN452 971 914TVAFR74452971914
IMMEUBLE LE FAUCON B T.B 2 RUE JOLIOT CURIE, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LA ROYALE est « Restauration de type rapide ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 18/01/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
452 971 914
SIRET siège
452 971 914 00018
Dénomination
LA ROYALE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR74452971914Format valide
Date de création
04/03/2004
Date de radiation
18/01/2019
Code NAF / APE
56.10C(Restauration de type rapide)
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
452 971 914R.C.S.Marseille

Adresse du siège

IMMEUBLE LE FAUCON B T.B 2 RUE JOLIOT CURIE, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

ALEXANDRE NICOLAS OLIVIER JOLY

Liquidateur
Naissance : 1980

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
452 971 914 00018

Adresse : IMMEUBLE LE FAUCON B T.B 2 RUE JOLIOT CURIE, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE

Création : 04/03/2004

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300007

    Rejet

    BANQUE - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne de son représentant moral PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne de son représentant moral Le caractère averti de l'em

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21002220

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Causes - Cause grave - Recherche - Nécessité Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard de l'article 784 du code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour dire n'y avoir lieu de révoquer l'ordonnance de clôture, se borne à relever que la demande d'intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable, sans s'expliquer sur les causes graves invoquées à l'appui de la demande de révocation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 202

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0128

    N° 06/01452

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-10325

    Cassation partielle.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité solidaire avec l'entrepreneur - Exclusion - Cas. L'article 1792-4 du Code civil ne peut s'appliquer à des panneaux fabriqués pour constituer des entrepôts frigorifiques à température négative ou positive, découpés en usine aux dimensions voulues pour la réalisation de l'entrepôt et assemblés sur le chantier conformément aux

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à GIGNAC-LA-NERTHE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 452 971 914 00018

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 25/01/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 458 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

175 k€

sur 22 211 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 85 k€

Bas du marché

≤ 175 k€

Médiane

≤ 407 k€

Q3

> 407 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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