KARUKERA

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/013191

  7 déc. 2020

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/018091

  22 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/004251

  6 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/006381

  6 août 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 16/011981

  18 juin 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/006281

  12 mars 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/006311

  12 mars 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/006291

  12 mars 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/006251

  12 mars 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 17/006301

  12 mars 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE