Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
L’activité déclarée de GSE est « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 10 RUE NICOLAS GIROD, 74300 CLUSES
Création : 22/08/2013
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Adresse : 11 RUE PIERRE TRAPPIER, 74300 CLUSES
Création : 16/05/2013
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Entreprise, dans le secteur « commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé », basée à CLUSES, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 4 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
4 entreprises partagent un dirigeant commun
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300030
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Mentions obligatoires - Mention du prix global - Mention suffisante Viole l'article L. 111-1, 2°, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, en ajoutant à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, une cour d'appel qui retient, pour prononcer l'annulation des contrats de vente et de crédit, que les bons de commande ne comportaient qu'un prix glo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200489
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Précision - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Délai d'exécution des différentes obligations - Manquement - Sanction - Nullité du contrat principal Ayant relevé qu'au verso d'un bon de commande figurait la mention pré-imprimée selon laquelle la livrais
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/005121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 19/025231
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100492
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Action en responsabilité - Travaux non conformes aux normes facultatives non contractualisées - Réparation - Mise en conformité de l'ouvrage (non) En l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100416
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/202507
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/015131
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/202507
Révocation de l'ordonnance de clôture
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.24Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) — 5 223 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
232 k€
sur 864 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 110 k€
Bas du marché
≤ 232 k€
Médiane
≤ 448 k€
Q3
> 448 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.24Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.