FRANCOIS DEFFERT

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L'ARTICLE 1757 DU CODE GENERAL DES IMPOTS N'A PAS ORGANISE UN VERITABLE SYSTEME DE RECIDIVE, MAIS A SEULEMENT SUBORDONNE L'APPLICATION DES PEINES EDICTEES PAR CET ARTICLE, ET, PAR SUITE, LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, AU FAIT QUE L'AUTEUR D'UNE INFRACTION COMMISE INTENTIONNELLEMENT AURA PREALABLEMENT RECU UN AVERTISSEMENT A RAISON D'UNE PRECEDENTE CONTRAVENTION.

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