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F ET H · L'ELEGANCE

Restauration de type rapide

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN809 501 042
27 RUE DES BOULETS, 75011 PARIS 11
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de F ET H · L'ELEGANCE est « Restauration de type rapide ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2016 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
809 501 042
SIRET siège
809 501 042 00018
Dénomination
F ET H
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
05/02/2015
Date de radiation
30/06/2016
Code NAF / APE
56.10C(Restauration de type rapide)
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
809 501 042R.C.S.Paris

Adresse du siège

27 RUE DES BOULETS, 75011 PARIS 11

75 — Paris · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

HACENE KHELFAOUI

Président de SAS
Naissance : 1972

FARES Cherifi

Liquidateur
Naissance : 1990

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
809 501 042 00018

Adresse : 27 RUE DES BOULETS, 75011 PARIS 11

Création : 05/02/2015

Activité : Restauration de type rapide (56.10C)

Enseigne : L'ELEGANCE

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600392

    Irrecevabilité

    CASSATION - Parties - Décès - Défendeur - Décès antérieur à la formation du pourvoi - Identification des héritiers - Nécessité CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Conditions - Indication de l'identité des héritiers - Formalisme excessif (non) Il résulte de l'article 975 du code de procédure civile qu'un pourvoi formé contre la collectivité des héritiers d'une partie décédée est irrecevable. La formalité consistant à devoir former un pourvoi contre les héritiers, dûment identifiés,

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500493

    Cassation partielle

    SUCCESSION - Partage - Action en réduction - Détermination d'une masse de calcul - Eléments constitutifs - Biens fictivement réunis - Evaluation - Modalités SUCCESSION - Partage - Action en réduction - Détermination d'une masse de calcul - Eléments constitutifs - Biens fictivement réunis - Evaluation - Aliénation du bien - Indifférence SUCCESSION - Rapport - Evaluation - Critères - Eléments à considérer - Biens fictivement réunis - Evaluation - Modalités Il résult

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300217

    Cassation

    TRAVAIL - Travail dissimulé - Travail dissimulé par dissimulation d'activité ou par dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses - Certificat A1 - Remise - Obligation - Portée La personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée dans un autre Etat membre de l'Union européenne doit, dans tous les cas, se faire remettre par celle-ci le certificat A1 attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/003761

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/008121

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/005881

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 16/000736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · 3e chambre civile

    N° 15/01952

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600335

    Rejet

    TESTAMENT - Testament olographe - Production de l'original - Impossibilité - Cas fortuit ou force majeure - Constatation - Portée PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Cas - Perte par cas fortuit ou force majeure d'un testament olographe L'original d'un testament olographe, remis par le notaire dépositaire à un premier expert judiciaire commis, ayant été égaré à la suite du décès de ce technicien, et n'ayant pu être retrouvé en dépit des multiples dé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/02521

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
23/05/2025VenteDépendance27 RUE DES BOULETS, 75011, Paris 11e Arrondissement405 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à PARIS 11, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 809 501 042 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 458 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

175 k€

sur 22 211 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 85 k€

Bas du marché

≤ 175 k€

Médiane

≤ 407 k€

Q3

> 407 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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