ELLEYIS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 26/06/2019Par jugement en date du 25/06/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL ELLEYIS (SARL)
• 21/09/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SARL ELLEYIS et a nommé en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 24/06/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 20/09/2016 Date d'effet : 20/09/2016
• 06/05/2015Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15 rue Louis Loucheur à MONTBELIARD 25200 en qualité de commissaire au plan. Date d'effet : 05/05/2015
• 22/10/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/10/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois. Date d'effet : 21/10/2014
• 07/05/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL ELLEYIS (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/06/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/05/2014
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.