DELICES DU CAP · JF DUPORT MAITRE ARTISAN GLACIER
Restauration de type rapide
En bref
Délices du Cap, SARL fondée en 2013 à Saint-Clément-des-Baleines, vend à emporter des glaces, sandwichs, pizzas, crêpes, gaufres et boissons non alcoolisées.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793 085 267
- SIRET siège
- 793 085 267 00037
- Dénomination
- DELICES DU CAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43793085267Format valide
- Date de création
- 17/05/2013
- Code NAF / APE
- 56.10C(Restauration de type rapide)
- Convention collective
- IDCC 1501— Restauration rapideLégifrance ↗
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 793 085 267R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/05/2013)
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Vente à emporter de glace, préparation de sandwichs, pizzas, crêpes gaufres et vente à emporter de boissons non alcoolisées
- PREPARATION DE SANDWICHS, PIZZAS, CREPES ET GAUFRES A EMPORTERdepuis le 15/05/2020 · APE 5610C
- FABRICATION CREPES, GAUFRES, SANDWICHSdu 06/01/2014 au 31/07/2021 · établissement secondaire · APE 4724Z
- Restauration de type rapidedu 17/05/2013 au 06/01/2014 · établissement secondaire · APE 5610C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 ALLEE DU PHARE, 17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Création : 15/05/2020
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Enseigne : JF DUPORT MAITRE ARTISAN GLACIER
Adresse : 8 ALLEE DU PHARE, 17590 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Création : 07/02/2025
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Enseigne : JF DUPORT MAITRE ARTISAN GLACIER
Adresse : 15 PL DE LA CAILLE, 17000 LA ROCHELLE
Création : 06/01/2014
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Adresse : 76 RUE DE LA TERRAUDIERE, 79000 NIORT
Création : 17/05/2013
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
SOPAGLACE
SIREN 377672829· via JEAN FRANCOIS DUPORTSOPADIS
SIREN 384711198· via JEAN FRANCOIS DUPORTCAP A L'OUEST
SIREN 793047507· via JEAN FRANCOIS DUPORTLABOULE
SIREN 503909475· via JEAN FRANCOIS DUPORTCAPALOMA
SIREN 808437883· LA TRANCHE-SUR-MER· via JEAN FRANCOIS DUPORTJFC
SIREN 809322993· via JEAN FRANCOIS DUPORTLA POMME D'AMOUR
SIREN 818718173· via JEAN FRANCOIS DUPORTSWEETY HOME
SIREN 819740226· via JEAN FRANCOIS DUPORTGUJAN INVESTISSEMENT
SIREN 821431665· via JEAN FRANCOIS DUPORTL'IGLOO
SIREN 833465396· via JEAN FRANCOIS DUPORT
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500305
Rejet
QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Effets - Obligation de délivrance JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Portée Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'organisate
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 11/03896
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01182
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
54M07/02/2025· N° J00123620999
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 28/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 169 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 235 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 407 k€
Q3
> 407 k€
Top 25%
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123 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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