DELICES · LA BAGUETTE DE LA PRAIRIE
Restauration de type rapide
En bref
L’activité déclarée de DELICES · LA BAGUETTE DE LA PRAIRIE est « Restauration de type rapide ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514 847 862
- SIRET siège
- 514 847 862 00026
- Dénomination
- DELICES
- Nom commercial
- LA BAGUETTE DE LA PRAIRIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR85514847862Format valide
- Date de création
- 01/09/2009
- Code NAF / APE
- 56.10C(Restauration de type rapide)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 514 847 862R.C.S.Sedan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DU FBG DE PIERRE, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Création : 15/12/2009
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Enseigne : DELICES
Adresse : ZAC DE LA PRAIRIE 351 BOULEVARD DE LA 1ERE ARMEE, 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Création : 01/09/2009
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201424
Cassation partielle
JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Pratique commerciale trompeuse - Préjudice - Détermination L'absence de perception des gains promis, dans le cadre d'une loterie publicitaire constitutive du délit de pratique commerciale trompeuse, n'est de nature à constituer par la déception qu'elle engendre, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, qu'un préjudice moral
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101142
Cassation partielle partiellement sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 - Primes et congés supplémentaires d'ancienneté - Bénéfice - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Congés payés d'ancienneté - Primes et congés supplémentaires d'ancienneté - Bénéfice - Salariés relevant de la convention collective nationale des 5 branches i
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/026471
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100613
Cassation partielle
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses - Omission de déclaration des heures effectuées au-delà des horaires contractuels par le conjoint salarié Caractérise le délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un prévenu d'avoir omis de déclarer les heures effectuées au-delà des horaires contractuels par son conjoint salarié dès lors qu'un tel statut, en vertu d'un contrat de travail qui place l'intéressé dans un lien d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900840
Irrecevabilité
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Exercice - Appel - Appel contre un jugement arrêtant le plan de cession - Débiteur - Nécessité de justifier d'un intérêt personnel APPEL CIVIL - Intérêt - Entreprise en difficulté - Jugement arrêtant le plan de cession - Débiteur - Nécessité de justifier d'un intérêt personnel Il résulte de la combinaison de l'article L. 661-6, III, du code de commerce et des articles 31 et 54
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800914
Cassation sans renvoi
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Faits se rattachant par un lien direct à la gestion de la société - Manquements commis par le gérant à l'occasion de l'exécution d'un contrat Viole l'article L. 721-3 du code de commerce la cour d'appel qui, statuant sur contredit, pour écarter la compétence du tribunal de commerce, retient que le gérant d'une SARL, n'a pas la qualité de commerçant
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/018771
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/02070
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701040
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Exercice - Pourvoi en cassation - Pourvoi réservé au ministère public - Exception - Domaine d'application - Excès de pouvoir CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision entachée d'excès de pouvoir - Cas - Arrêt statuant sur l'appel du débiteur formé contre le jugement arrêtant ou rejetant le plan de cession de l'entreprise Il résulte des articles L. 661-6, III, e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500305
Rejet
QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Effets - Obligation de délivrance JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Portée Il résulte de l'article 1371 du code civil que l'organisate
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à CHARLEVILLE MEZIERES, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 605 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 197 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 407 k€
Q3
> 407 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
CONCESSIONS GARES FRANCE
202 M€
CA 2024
AMREST OPCO SAS
178 M€
CA 2024
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
175 M€
CA 2025
FRANCE BKR
170 M€
CA 2024
CAFE SIRENE FRANCE
158 M€
CA 2024
BURGER KING RESTAURATION
155 M€
CA 2024
QUICK GESTION
139 M€
CA 2024
SSP PARIS
123 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.