COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 500-999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219 711 074
- SIRET siège
- 219 711 074 00019
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 23/06/1981
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Domaine d'activité
- Administration publique
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 500-999 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
21 référencés dans notre base · 19 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AVENUE PAUL LACAVE, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Création : 07/11/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : BOULEVARD DELGRES, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Création : 25/12/2015
Activité : Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)
Enseigne : POLICE MUNICIPALE
Adresse : LD MOULIN A EAU, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Création : 01/09/2013
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALEXIUS DE LACROIX
Adresse : RUE SECTION ROUTHIERS, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Création : 01/09/2000
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : GROUPE SCOLAIRE ARSENE MONROSE MATERNELLE
Adresse : SAINTE MARIE RUE HUBERT ROLLIN, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Création : 12/09/1988
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINTE MARIE
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/011191
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00394
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01249
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000868
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Fixation - Arrêté préfectoral - Mise en conformité - Conditions - Caractère transitoire du montant du fermage - Mention - Défaut - Effet BAIL RURAL - Bail à ferme - Prix - Révision - Article L. 411-13 du code rural - Domaine d'application - Exclusion - Département de la Guadeloupe OUTRE-MER - Guadeloupe - Bail rural - Bail à ferme - Prix - Révision - Article L. 411-13 du code rural - Domaine d'application - Etendue - Détermination Jus
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 556
- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0345
N° 355
- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 1086
- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0193
N° 23
- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0193
N° 20
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 96-60131
Cassation.
1° ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Action du tiers électeur - Réclamation - Requête collective - Recevabilité - Conditions - Signature par chacun des requérants. 1° Est recevable la requête collective saisissant un tribunal d'instance d'une contestation relative à l'inscription d'un électeur sur la liste électorale d'une commune dès lors qu'elle est signée par chacun des requérants. 2° TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Elections - Liste électorale - Inscription - Distinctio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 164 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU144,6 M€100 marchés
Détail des marchés
Prestation d'entretien des espaces verts des écoles de la commune
PRESTATIONS DE RAMASSAGE ET EVACUATION D'ALGUES SARGASSES POUR LA COMMUNE DE CAPESTERRE-BELLE-EAU
ACQUISITION FOURGON RESTAURATION SCOLAIRE
Maitrise d¿œuvre pour des aménagements de voirie et d¿infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de Capesterre Belle-eau
Ecole Maternelle ARSENE MONROSE de Routhiers
Travaux de toiture, de couverture et de bardage des écoles lot 2
PRESTATION DE FOURNITURE ET POSE DE COURANT FORT ET FAIBLE
Ecole ANATOLE BEUVE - Bâtiment de l¿administration de l¿école de Carangaise
Entretien et vérification périodique des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux de Capesterre Belle-Eau
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la commune et du CCAS
Maintenance climatisation, ventilation, GTB
Acquisition d'un camion double benne cabine DST
Prestations de dératisation, de désinsectisation des bâtiments communaux
AMO Ingénierie Chantier école de qualification au métier d'ouvrier paysagiste (LOT 2)
LOT 1 PEINTURE ET PRODUITS ACCESSOIRES
TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE COMMUNALE DE ROSEAU
Lot no3 Sud
Lot no2 Bourg
Lot no1 SECTEUR NORD
TRAVAUX DE REFECTION TOITURE ECOLE MATERNELLE L'HABITUEE (LOT 3)
TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE-COUVERTURE ECOLE MATERNELLE SAINT-SAUVEUR
TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE-COUVERTURE ECOLE MATERNELLE CAYENNE
TRAVAUX DE REFECTION ET DE COUVERTURE ECOLE MATERNELLE ROUTHIERS LOT 4
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES
ACQUISITION,LIVRAISON ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE CAPESTERRE-BELLE-EAU
FOURNITURE DE VETEMENTS ET GANTS A USAGE UNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION
Prestations de service d'assurances Responsabilité Civile
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
PETITS TRAVAUX DIVERS DAMENAGEMENT DE VOIRIES EN ENROBE OU EN BETON POUR LA COMMUNE DE CBE
LOCATION LONGUE DUREE DE NACELLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CBE
Fourniture, intégration et maintenance d'équipements audiovisuels CANUT-ECONOCOM EXAPROBE
PRESTATIONS DE FAUCHAGE, DEBROUSSAILLAGE, DESHERBAGE SUR LES ACCOTEMENTS ET ESPACES VERTS
FOURNITURE D'ARMEMENT POUR LA PM
TRAVAUX DE MACONNERIE A L¿HOTEL DE VILLE
Création d'un parking
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 2024 RHI CAPESTERRE BELLE EAU
PRESTATIONS DE PERFORMANCE ARTISTIQUE UNIQUE POUR LA COMMUNE
FOURNITURE ET MAINTENANCE DU PARC D'EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE DE DESAMIANTAGE POUR LES TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU A USAGE SOCIALE
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU A USAGE SOCIAL
ACQUISITION DE DEFIBRILATEURS
INSERTION ET QUALIFICATION PROF POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS AU SEIN DE LA VILLE
PRESTATION D'ENTRETIEN DES VEHICULES DE LA COMMUNE
Prestations d'assurances droits statutaires
LOT1 Prestation pour évènements culturels, sportifs, Foires, Kermesses et Vin D'Honneur
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE
LOT 3 Remise en état du système de sonorisation du Gymnase Marianne
LOT 2 Prestation de sonorisation et éclairage pour grande manifestation communale(podiums, prestations lives)
ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE
TRAVAUX DE BETON BIS
TRAVAUX DE GENIE CIVIL
TRAVAUX D'ETANCHEITE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE ALEXIUS DELACROIX
ETUDE POUR LA VALORISATION DU PATIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU
TAVAUX DE REHABILITATION ANNEXE MAIRIE BANANIER
TRAVAUX D'ENROBES
FAUCHAGE, SOUFFLAGE SUR LE TERRITOIRE DE CAPESTERRE-BELLE-EAU
FAUCHAGE SOUFFLAGE SUR LE TERR4ITOIRE DE CAPESTERRE BELE EAU
CLIMATISATION
PRESTATION D'ENTRETIEN DES CIMETIERS DE LA VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU
PRESTATIONS D?ENTRETIEN DES CIMETIERES DE LA VILLE DE CAPESTERRE-BELLE-EAU
ELECTRICITE
PEINTURE
GROUPE ELECTROGENE
Secteur Bourg
MSNSMC POUR LOCATION DE NACELLE POUR LES SERVICES COMMUNAUX
Rénovation de l éclairage public
Lot 1 Secteur Bourg (Sarlassonne, Cayenne, Joliot Curie, A.Fengarol, A.delacroix)
Lot 2 Secteur Nord (Sainte marie, Bélair, carangaise, Cambrefort. Elémentaire)
Lot 3 Secteur Sud (Routhiers mat/ primaire,Habituée prim , Bananier, F.Cacao mat/prim)
RAMASSAGE ET LA COLLECTE DES SARGASSES PAR L?UTILISATION D?ENGINS MECANIQUES.
FRUITS TROPICAUX
travaux de réfection de la clôture du terrain de foot de roseau
ETUDE ET AMENAGEMLENT D'UNE AIRE DE JEUX A BELAIR CAPESTERRE BEELL EAU
LOT 1 REVETEMENT DE SOLS ET MURS
LOT No 1 LOTISSEMENT ANITA TURLET A MARQUISAT RUE DU PETIT MARIGOT A MARQUISAT
LOT No2 DIVERS SITES
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES (LOT 1)
Prestations de location et de maintenance de photocopieurs et logiciel de gestion des flux pour les services communaux
LO No1 TRAVAUX D'ENROBES
TELEPHONIE MOBILE
INTERNET ET TELEPHONIE FIXE
BOX 4G ET PORTABILITE DE LIGNE FIXE
TELEPHONIE FIXE
ECLAIRAGE PUBLIC
BATIMENTS PUBLICS
TRAVAUX DAMENAGEMENT DU GIRATOIRE DES FLAMBOYANTS
Travaux de ramassage et d acheminement des sagasses
Fournitures de carburant
Secteur Sud
Lot 3 Secteur sud
Lot 2 secteur nord
Lot 3 Secteur SUD
Lot 2: Ordinateurs portables, fixes clients legers et écrans
Lot 1 serveurs
Lot 2 ordinateur
Lot 1 secteur Bourg
Secteur Nord
Lot 1 secteur bourg
Lot 2 Secteur NOrd
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à CAPESTERRE-BELLE-EAU, créée en 1981, employant 500-999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (2)
Source : ADEME · Total 673 k € depuis 2010
Etude de mise en place d'une plateforme de valorisation de déchets à Capesterre-Belle-Eau
31 k €
ADEMEADEME · 03/08/2026 · Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisa
DL 2025 - Etudes - Décharge de Trésor de la santé, Toucoucou - Capesterre-Belle-Eau (971)
642 k €
ADEMEADEME · 21/11/2025 · Résorption des décharges littorales historiques à risque de
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 971
GHISLAINE TOI
CA non publié
DILESI CARTER
CA non publié
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
CA non publié
COMMUNE DES ABYMES
CA non publié
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE (DRFIP)
CA non publié
COMMUNE DE POINTE A PITRE
CA non publié
COMMUNE DE SAINTE-ANNE
CA non publié
COMMUNE DE BASSE-TERRE
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.