CELINE C.

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/12771

  27 sept. 2023

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/101351

  17 oct. 2018

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 16/018181

  2 juil. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800028

  11 janv. 2018

  Cassation partielle sans renvoi

  JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Décision frappée de pourvoi - Requête en rectification - Cour de cassation - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée CASSATION - Moyen - Recevabilité - Exclusion - Cas - Moyen dirigé contre un chef du dispositif du jugement critiqué tel qu'il devrait être au préalable rectifié Les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision frappée de pourvoi ne pouvant être rectifiées par la Cour de cassation qu'à la condition que ce

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00141

  23 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 12/20349

  9 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1405868

  19 nov. 2014

  Cassation

  PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande de renseignements nécessaires à la poursuite de l'information adressée par un juge d'instruction à un juge des référés ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande de renseignements nécessaires à la poursuite de l'information adressée par un juge d'instruction à un juge des référés La demande, faisant suite aux réquisitions du ministè

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/02501

  8 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51302089

  4 déc. 2013

  Rejet

  POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Salaire - Heures supplémentaires - Importance - Evaluation - Eléments versés aux débats - Prise en compte - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Importance - Evaluation - Eléments versés aux débats - Prise en compte - Office du juge - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Heures supplémentaires - Importance - Evaluation - Office

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• Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

  N° 12/01357

  23 avr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  En l'absence d'agrément de l'avenant du 29 mars 2001 tendant à permettre l'application de la Convention Collective aux activités relevant des associations et services tutélaires, les annexes de la Convention Collective et notamment les dispositions particulières aux "congés payés annuels supplémentaires" prévoyant "le bénéfice de six jours de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel",

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE