C D M · LE MONTMARTRE
Restauration traditionnelle
En bref
L’activité déclarée de C D M · LE MONTMARTRE est « Restauration traditionnelle ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481 838 316
- SIRET siège
- 481 838 316 00018
- Dénomination
- C D M
- Nom commercial
- LE MONTMARTRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR08481838316Format valide
- Date de création
- 10/04/2005
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 481 838 316R.C.S.Saint-Étienne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 BOULEVARD FAURIAT, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 10/04/2005
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 21/005041
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/007681
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/009191
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 19/006756
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100119
Cassation
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre le Fonds - Modalités - Saisine de la cour d'appel - Demande - Recevabilité - Conditions - Détermination Il résulte de la combinaison des articles 53, IV et V, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 25 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, lorsque le recours exercé
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/002251
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007601
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/040957
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800448
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Détermination - Portée BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Vente judiciaire BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession globale d'un immeuble dont le local pris à bail ne constitue qu'une partie
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 15/067867
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 477 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 668 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 144 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 627 k€
Q3
> 627 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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