BREAK

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/10481

  23 déc. 2022

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/004121

  13 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0760

  N° 22/4707

  2 août 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 22/04707

  2 août 2022

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 20/002361

  23 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/53265

  17 juil. 2020

  Action en contrefaçon de brevets

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 19/189347

  13 mars 2020

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · D1

  N° 17/003498

  28 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41800906

  14 nov. 2018

  Rejet

  BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Abus de marché - Manquements d'une personne morale en matière de publication d'informations privilégiées - Dirigeants - Sanctions - Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 - Conformité UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 - Sanction - Niveau d'harmonisation minimum Les dispositions de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF, qui permettent de sanctionner les dirigeants d'une personne mo

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/024811

  23 janv. 2018

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE